Innover en Chine

Le 21 octobre 2010 s'est tenue à la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Lyon une conférence sur la protection des innovations en Asie. Ce compte-rendu reprend plus précisément l'intervention de M. Alain COLOMBET du cabinet de conseil en Propriété intellectuelle Lavoix sur les dépôts de brevets par des entreprises françaises en Chine.

La Chine se positionne fortement sur le marché des brevets aujourd'hui, elle souhaite faire évoluer son image d'"imitatrice" et mettre en avant ses innovations. Pour y parvenir, le gouvernement chinois a renforcé depuis quelques années sa politique sur les droits de propriété intellectuelle (PI), politique appuyée par la parution d'un livre blanc le 21 avril 2005 et intitulé "Nouveaux progrès dans la protection des DPI par la Chine". L'objectif du gouvernement est sans équivoque : la Chine sera "première de la classe" d'ici 2020 dans "l'application des standards internationaux d'obtention, de protection, d'exploitation et d'exercice des titres et droits de PI sur le territoire chinois."* Pour se faire, il lui faudra mener un certain nombre d'actions, dont "l'amélioration de la qualité et la quantité des titres de PI chinois", la "lutte contre le piratage et la contrefaçon" ainsi que des actions de sensibilisation et de formation à la PI pour une meilleure connaissance et utilisation des droits de PI par les entreprises locales et la population.

Pour accompagner ces actions, la législation chinoise évolue : le 1er février 2010 une nouvelle loi sur les brevets est entrée en vigueur, impactant les modalités de dépôt des brevets étrangers en Chine. Avant octobre 2009, un usage antérieur hors de Chine ne pouvait s’opposer à un brevet déposé en Chine ultérieurement. Depuis, la nouveauté absolue prime, preuve à l'appui.

Les règles de brevetabilité en Chine tendent à s'aligner sur les règles internationales, mais quelques particularités chinoises persistent. Ainsi, l’analyse de la suffisance de description de l’invention dans la demande de brevet n'est pas identique en Chine et dans les pays occidentaux : une innovation pourra être protégée aux USA ou en Europe de manière large (non limitée aux exemples de réalisation), alors que le brevet chinois a vocation à protéger de manière étroite le produit exemplifié. Il en résulte que, le brevet chinois devant clairement expliciter chaque produit et leur utilité, la quantité de brevets déposés en Chine est largement supérieure à celle des autres pays qui protègent une "famille" de produits. Il est également demandé dès le dépôt d'un brevet chinois d'apporter des résultats concrets, les modes de réalisation, des données expérimentales (l’examinateur de l’office chinois des brevets refusant la présentation des preuves que l’invention fonctionne hormis celles présentes dans le texte de la demande de brevet), ce qui n'est pas la pratique aux USA ou en Europe (dès qu'une innovation est pressentie, un brevet peut être déposé et sera modifié quand des données seront disponibles). Il est donc nécessaire pour les entreprises françaises d'être très prudentes dans le descriptif de leurs innovations dans les brevets chinois, car seul ce qui est décrit et exemplifié est protégeable. Les revendications doivent être très proches des exemples.

Une invention faite en Chine devra suivre la règle de dépôt suivante : le premier dépôt doit être fait en Chine ou "à l'étranger sous réserve d'autorisation du SIPO (Office chinois de la propriété intellectuelle) avec un délai de 4 mois"*. Le dépôt en Chine peut être fait sous la forme d’une demande chinoise en chinois, ou d’une demande PCT en anglais (Patent Cooperation Treaty) auprès du SIPO.

Pour une invention réalisée partiellement en Chine et en France, il est nécessaire de faire un 1er dépôt en Chine. Dans le cas d'une co-invention avec contrat entre les deux parties, seul le contrat établi permet d'établir le propriétaire de l'invention. Sans contrat, l'invention est propriété des deux parties. Dans le cas d'une "invention de commande"*, sans contrat désignant le propriétaire de l'innovation, le brevet appartient à l'entreprise ayant réalisé l'invention et non le commanditaire qui en a alors qu'un droit d'exploitation. En pratique, si un contrat de prestation est fait avec une entreprise chinoise, il est important de prévoir dans le contrat de partenariat une clause définissant la propriété d'éventuelles inventions. En l'absence de contrat, l'exploitation et le dépôt de l'invention est libre pour chacune des parties.
En termes de statistiques, la nouvelle politique chinoise sur les brevets a conduit à une explosion du nombre de dépôts de brevets chinois en Chine, entre 1997 et 2009 (12 672 brevets versus 229 096).. Concernant les brevets étrangers déposés au SIPO, leur nombre a également augmenté (12 102 en 1997, équivalent au nombre de dépôts de brevets chinois, versus 85 477 en 2009, chiffre faible comparé aux dépôts chinois). Le marché chinois est très difficile d'accès comme on peut le voir, avec en 2009, plus de 85 000 brevets étrangers déposés contre 230 000 brevets locaux. De même, autant de brevets locaux que étrangers sont délivrés par le SIPO (c’est-à-dire autant pour la Chine que pour le reste du monde !).
En ce qui concerne l'application des droits de propriété intellectuelle en Chine, le nombre de procès a aussi explosé entre 2001 et 2008, principalement entre Chinois. Peu de procès ont cours entre Chinois et étrangers, souvent intentés par des entreprises chinoises d'ailleurs. Parmi les procès entre Chinois et étrangers en 2007-2008, 71% des verdicts étaient en faveur des brevetés étrangers. Il est donc possible de gagner des procès en Chine.

En conclusion, il est indispensable de bien connaître la culture chinoise pour une bonne négociation, et de s'appuyer sur des médiateurs locaux maîtrisant les usages et la langue chinoise. Les contrats doivent être précis et détaillés. Il est important de noter qu'un accord oral peut être considéré comme une évolution du contrat écrit.

Avant tout accord, il est nécessaire de bien connaître l'environnement de l'entreprise sur le territoire chinois : surveillance des brevets concurrents, des partenaires éventuels, de la législation chinoise.

Cynthia Coll


Je remercie M. Colombet pour l'aide apportée à la rédaction de cet article.

* Citations de M. Alain COLOMBET

Pour aller plus loin :
OMPI : http://www.wipo.int

Nouveaux territoires de l’Intelligence économique: l'intelligence culturelle

Mise à jour 29 nov. 2010: cette conférence est reportée à fin janvier 2011 (date définitive non fixée).

Le 30 novembre 2010 vous pourrez assister (sur inscription) à l'UNESCO (salle IX) à une conférence/journée d'étude sur les "Nouveaux territoires de l’Intelligence économique – L’intelligence culturelle".

Organisée par l’Association Internationale francophone d'Intelligence Economique, cette première journée d'étude sur le sujet sera consacrée au concept émergeant "d'Intelligence culturelle", nouveau territoire de l'Intelligence économique.

L'objectif de cette journée d'étude est de poser les bases d'une définition de "l'Intelligence culturelle" et de tracer des perspectives d'un approfondissement de ce concept à partir de matrices d’analyse proposées par l'Intelligence économique et stratégique.

Claude Revel interviendra à 11h30 dans la table ronde consacrée aux doctrines des affaires culturelles.

Pour plus d'informations sur le site de l'évènement.

Forces et enjeux de la Business Diplomacy pour travailler à l'international

Claude Revel interviendra le 18 novembre 2010 à 14h00 dans une table ronde "Forces et enjeux de la Business Diplomacy pour travailler à l'international", dans le cadre de la 4e Biennale internationale de la Négociation commerciale intitulée cette année : "Penser les échanges commerciaux autrement".

Cette manifestation organisée par Negocia est placée sous le patronage du ministère de l’Enseignement supérieur et de la présidence de la CCIP, et réunit un nombre impressionnant d’intervenants français et étrangers.

Pour plus d'informations:

• Présentation de la biennale
• Programme, inscription et tarifs

Pour un management intelligent et durable

Claude Revel, Directrice Scientifique du MS Intelligence Economique et Management des Connaissances de SKEMA était invitée récemment à la conférence Cogito'2010 organisée par le Centre Régional de Veille Stratégique (CRVS) de la CCI de Colmar Centre Alsace sur le thème "Intelligence Economique et Développement Durable". Le support de sa présentation est désormais téléchargeable ci-dessous.

"IE et DD : pour un management intelligent et durable"

10 novembre 2010 - Cogito'10

Liens

• Support de la présentation "IE et DD : pour un management intelligent et durable"
• Site du CRVS - news sur Claude Revel
• Cogito'10
• Mastère Spécialisé Intelligence Economique et Management des Connaissances de SKEMA.

Google augmente ses dépenses en Lobbying pour faire face à de nouvelles problématiques sensibles

Alors que Google fait face à de plus en plus critique sur les pratiques concernant la vie privée par les gouvernements partout dans le monde et fait face à un éventuel blocage de l'acquisition de AdMob par la FTC, le géant de la technologie tente désormais de développer ses efforts de lobbying. C'est sans surprise que Google annonce l'augmentation des dépenses de lobbying et, selon un communiqué publié aujourd'hui, que les dépenses de lobbying au premier trimestre ont augmenté de pas moins de 57 pour cent sur l'année précédente, avec des versements de 1,38 million de dollars pour influencer les législateurs et les régulateurs, selon certains dossiers publiques déposés.

Les formulaires de déclaration de lobbying auprès de l'Office du Sénat de la fonction publique montrent que Google a dépensé 880.000 $ au premier trimestre de 2009. Les frais de lobbying pour l'ensemble de 2009 ont totalisé 4,03 millions de dollars. Au premier trimestre 2010, les dépenses ont augmenté de 23 pour cent par rapport à la somme de $1,120,000 dépensé par le géant de l'Internet lors du quatrième trimestre de 2009.

La Google Lobbying Disclosure comprend à la fois les dépenses que Google a passé lui-même et les sommes versées à des entreprises extérieures pour faire pression en son nom. Les montants reçus par des cabinets de lobbying vont être révélés puisque ces derniers produiront leurs rapports individuels.

Vraisemblablement, Google fait face à un défi avec l'investissement de 750 millions de dollars dans l'acquisition de AdMob. Il est évident que le géant de la recherche aloue des ressources considérable dans le lobbying pour influencer les législateurs et approuver l'acquisition. Dans le rapport public, l'une des activités de lobbying Google décrite est à la «réglementation de la publicité en ligne, les questions de la vie privée et la concurrence autour de la publicité en ligne» et «L'ouverture et la concurrence sur le marché des services en ligne."

D'autres problématiques se présentent pour Google et concernent les questions de confidentialité des consommateurs, la cybersécurité, les problématiques relatives au "cloud comptine", l'information sur la santé et la vie privée, les politiques d'énergie renouvelable, la censure, la réforme fiscale, le cloud computing pour les petites entreprises et l'accès Internet ouvert. Google a également consacré des ressources considérables en lobbying sur les questions de liberté d'expression liées à la décision première de Google de cesser ses opérations en Chine.

Sources :

• Ten Countries Criticize Google in Letter for Privacy Abuses - WSJ.com
• Google 2010 Lobbying Activities Report
• Google's Lobbying Spending Soars 57 percent - PRNewswire-USNewswire

Hugo Amsellem

La Lutte Informatique au service de la gestion des conflits numériques

Introduction. Le numérique : nouvel espace de souveraineté et de conflit

Le numérique comme espace de souveraineté

Après la terre, la mer, l’air, l’espace, le numérique est devenu le cinquième élément de souveraineté des Etats. Celui-ci a la propriété particulière d’être virtuel de par sa nature strictement informationnelle. En effet, le numérique n’a pas de représentation en tant que telle : il s’agit d’un flux continu et permanent d’informations du plus primitif au plus élaboré. D’où le qualificatif d’espace informationnel utilisé pour le caractériser. En fait, cet espace informationnel n’est représentable et délimitable qu’au travers de ses infrastructures physiques de stockage et de traitement de l’information reçue (serveurs) et du résultat de l’information traitée (sites) que l’on consulte via des ordinateurs. L’ensemble de ces éléments informatiques étant inter-connectés entre eux formant un réseau, l’espace informationnel a été nommé l’Internet. Ainsi, si un Etat peut être souverain sur les serveurs qu’il héberge sur son territoire et des sites qu’ils contiennent, il ne peut en être de même pour les échanges d’informations qui s’opèrent entre serveurs ou entre un internaute et un serveur. La souveraineté sur l’espace numérique ne peut être définie que sur les informations non circulantes (espace informationnel réel) et non sur les informations circulantes (espace informationnel virtuel). Or, ce sont à partir de ces informations circulantes qu’un Etat pourra lancer à distance un conflit numérique : autrement dit, l’information est l’élément constitutif de l’espace numérique mais des conflits qui s’y produisent d’une part et la virtualisation de cet espace d’autre part empêche l’identification certaine de la source du conflit. Elle est le ciment du numérique mais également l’arme exclusive d’attaque.

Le numérique comme espace de conflit

L’Internet est donc un espace virtuel, où opinions personnelles côtoient données confidentielles, rapports d’analyse et autres informations de gestion qui régissent de plus en plus notre vie quotidienne (infrastructures économiques, transports, énergie, défense…). Cette agrégation d’espaces informationnels fait de cet espace numérique un lieu propice au développement d’attaques où, paradoxalement, il en peut être à la fois la cible, le support ou bien le vecteur. En effet, lorsqu’un pirate informatique tente une intrusion dans un système informatique pour accéder à des données de toute nature, le cyberespace sert de support à l’attaque. Quand un compte de réseau social est piraté ou un site hameçonné, le cyberespace est la cible de l’attaque. Enfin, les attaques informationnelles (exemple : création artificielle d’opinion) ou les simples échanges entre personnes d’une organisation criminelle ou terroriste font du cyberespace un vecteur d’une menace en devenir. Dans la suite de ce document, nous utiliserons le terme de web offensif pour désigner ces utilisations faites de l’Internet par les attaquants informatiques.


1. L’information : moyen et objet de guerre

Le web offensif se sert de l’information pour :

• Lancer des attaques dont le but est soit la découverte d’autres informations soit le blocage des infrastructures permettant leur traitement.
• Aider à la préparation d’autres par l’établissement de canaux de communication cachés (stéganographie).
  

L’information est donc aussi un bien qu’une arme. Objet de valeur et moyen d’attaque, elle est aujourd’hui au centre des préoccupations des entreprises et des Etats. Les premières doivent protéger leur patrimoine informationnel (enjeux économiques), les seconds doivent protéger leurs infrastructures critiques (gouvernementaux, militaires et de défenses) et stratégiques (sécurité économique : énergie, technologies de pointe…). Dans ce billet consacré à la Lutte Informatique et aux conflits numériques, nous n’évoquerons que les problématiques informationnelles liées aux Etats mais ne perdons pas de vue que les entreprises sont également concernées. L’information est ainsi un objet de guerre (guerre pour la découverte l’information confidentielle et contre les structures informatiques de traitement de l’information appelée Déni de Service) et un moyen de faire la guerre (guerre par l’information avec des attaques informationnelles). Le nerf de la guerre est donc devenu informationnel et notamment entre les Etats qui se matérialise par des conflits numériques. Une veille du web offensif peut donc permettre d’anticiper, par la détection de signaux faibles (signes avant-coureurs) et la mise en place de métriques, la manifestation d’un conflit numérique.

2. Gestion des conflits numériques par lutte informatique offensive

Nous distinguons deux phases dans la gestion des conflits numériques :

• Dans un premier temps, détecter si l’on se trouve dans une situation volontaire de conflit numérique puis caractériser le conflit en terme qualitatif et quantitatif (phase de constat et d’analyse préalable).
• Dans un second temps, répondre en conséquence c’est-à-dire de manière proportionnée à l’attaque reçue et ciblée (phase de réponse).
  

Détecter et caractériser le conflit : faisabilité technique

Un conflit numérique concerne uniquement les Etats. II faut donc d’abord pouvoir attribuer l’attaque à une source identifiée pour répondre de manière ciblée. Hors techniquement, trouver la source d’une attaque dans un botnet n’est pas chose facile. Il est généralement très difficile de déterminer l’origine d’un conflit numérique et, par conséquent, d’en organiser la riposte. Les techniques de spoofing et l’usage de réseaux P2P masquent trop souvent le véritable instigateur d’un déni de service massif. Il est également presque certain que, durant la tentative de noyade IP perpétrée contre un éventuel coupable, des innocents fassent les frais de « dommages collatéraux ». Cependant, la recherche en la matière avance [1]. L’attaque doit être également caractérisée pour éviter soit de répondre à une attaque involontaire soit de répondre de manière disproportionnée. Cela implique de pouvoir qualifier les modes opératoires utilisés et de quantifier les moyens informatiques ayant servi à l’attaque.

Répondre en conséquence : modalités d’utilisation des armes informatiques

Comment l’Etat doit répondre à une attaque informatique ayant touchée ses infrastructures informatiques ? Au-delà de toute négociation bi-latérale préalable, d’un point de vue numérique, il faut adopter une éthique dans le protocole de réponse, définir une doctrine. Premièrement, à quelles ressources humaines confier la réponse ? En Chine et aux Etats-Unis, la doctrine officielle est la suivante : recruter les meilleurs attaquants qui sauront rendre inopérant les ordinateurs de l'ennemi sans se faire repérer [2]. La France a choisi une autre piste : former les services de gendarmerie au sein de l’OCLCTIC et recruter des ingénieurs.
Deuxièmement, quelle procédure de réponse suivre ? Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale [3] donne quelques pistes :

• Le cadre d'emploi « devra respecter le principe de riposte proportionnelle à l'attaque, visant en priorité les moyens opérationnels de l'adversaire ».
• La France se dotera très rapidement d’une doctrine en la matière et des moyens nécessaires, afin d’être à même de : mener une riposte proportionnée en cas d’agression ; neutraliser, dans le cadre d’une opération militaire, les systèmes d’information et de commandement de l’adversaire afin de le paralyser ou d’atteindre ses centres de décisions.
• « Il convient donc de disposer d'une capacité de neutralisation à l'intérieur même des centres d'opérations adverses ».
  

Ainsi, dans une optique de guerre de l’information, le livre blanc donne une vision purement militaire des conflits numériques. Mais pouvoir neutraliser les systèmes d'information et de commandement de l'adversaire, développer des outils spécialisés (« armes numériques de réseaux », « laboratoire technico-opérationnel »...), nécessiterait de créer une synergie entre l’administration publique (ministères, militaires, officiers…), les laboratoires de recherche publique et d’entreprise et d’ouvrir le recrutement plus largement aux civils spécialistes. Toujours dans une optique de guerre de l’information, les seules cibles doivent être militaires : seules les centres de décision sont à atteindre et non les systèmes régissant la vie et les besoins de la population civile. La réponse devra être proportionnée en terme de force employée et de cibles matérielles visées en essayant d’établir des scénarii de conséquences au préalable.

Infrastructure administrative de lutte informatique

Depuis toujours le renseignement extérieur français a utilisé de multiples compétences pour accéder à des informations sensibles. Ces dernières années, le ministère de la Défense mène des travaux de recherche et de développement en matière de sécurité informatique et dispose de laboratoires d’études de virologie informatique [4] : Le Celar, l’ESAT (Ecole Supérieure et d’Application des Transmissions), la DGA (CALID), la DRM et la DST.

Schématiquement, en France, les compétences en matière de lutte informatique sont réparties comme suit :

• Lutte informatique défensive (LID)
• Premier ministre (Agence de la sécurité des systèmes d’information)
• Ministères (Cellules spécialisées)
• Lutte informatique offensive (LIO)
• Ministère de la défense (Etat-major des armées)
• Services spécialisés
  

Conclusion

Ainsi, une attaque informatique peut être utilisée comme une véritable arme numérique au même titre que les armes actuellement employées par les militaires. Le ver Stuxnet récemment découvert en est une parfaite illustration...

Sébastien Chainay

Sources

• [1] Techniques de géolocation des serveurs de fast-flux : http://planete.inrialpes.fr/~perito/papers/imc09.pdf
• [2] http://www.rue89.com/2009/11/20/piratage-informatique-la-france-en-retard-dune-cyber-guerre-126771?page=1#comment-1153347
• [3] http://www.defense.gouv.fr/livre_blanc
• [4] http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article9901

Facebook, encore faible dans ses actions de lobbying

Facebook et son fondateur, Mark Zuckerberg ont une actualité chargée, notamment avec la sortie de "The Social Network", le block-buster Hollywoodien qui relate les péripéties de la création de Facebook. Ainsi régulièrement des informations sont révélées sur la perception particulière qu'a le fondateur de Facebook sur la vie privée, question fondamentale d'un réseau social comme Facebook, comptant plus de 500 millions d'utilisateurs dans le monde. Récemment certains médias ont publié sur l'effort de Lobbying de Facebook pour contrer le "Social Networking Privacy Act" auprès de plusieurs homme politiques Californien.

Ainsi Facebook a dépensé $6,600 pour contrer "The Social Networking Privacy Act" qui empêcherait les réseaux sociaux comme Facebook de partager des informations privées concernant les utilisateurs, telles que l'adresse ou le numéro de téléphone. Facebook a le droit de s'opposer à une législation qui lui impose des exigences réglementaires contraignantes, comme toute société. D'ailleurs, il va sans dire qu'aucune entreprise ne devrait rester les bras croisés et permettre au gouvernement d'imposer des lois restrictives impliquant des frais financiers importants si cela pourrait freiner la croissance de l'entreprise. Mais sur cette affaire, quelle à été l'erreur de Facebook?

Le sénateur Ellen Corbett, le parrain du projet de loi, raconte au journaliste qui a révélé l'affaire lobbying CA que "Facebook a travaillé en coulisse pour tuer le projet de loi". Cette déclaration "puissante" et la révélation d'une action de lobbying par Facebook contre la vie privée laisse évidemment perplexe et met l'entreprise dans une position inconfortable. En effet Facebook est régulièrement attaqué pour son manque de considération de la vie privée de ses utilisateurs. Quoique Facebook aurait gagné en réussissant à tuer ce projet de loi, l'entreprise l'aurait perdu avec la révélation de cette action de lobbying.

Si ce n'était encore que la première affaire concernant la vie privée pour Facebook, le réseau social mondial pourrait se positionner en victime et devenir la figure de proue d'une nouvelle cause. Cependant le Wall Street Journal a récemment exposé une faille concernant des informations de la vie privée de utilisateurs, potentiellement exploitable par des organismes publicitaires, et potentiellement vendue par Facebook. Ce rapport a donné lieu à une injonction du Congrès qui a demandé des explications claires à Facebook. Ironie du sort, Mark Zuckerberg était censé avoir des réponses le jour même ou cette première histoire de Lobbying a éclaté .

L'apparence est une chose délicate en matière de lobbying. Il est important d'être vu par les élus et décideurs comme un défenseur de causes importantes. Pourtant une entreprise ou un particulier ne peut pas prendre toutes les initiatives dans chaque combat ou dans une bataille de lobbying. Ainsi, dans cette effort de Lobbying, une coalition qui comprend Google et Microsoft a également exercé des pressions contre la Loi "The Social Networking Privacy Act" . Facebook ne devrait pas avoir été le "visage" de cet effort de lobbying et devrait avoir consacré son temps et son argent à consolider leurs efforts dans le cadre de la coalition existante Microsoft / Google. Cela leur aurait permis de se battre pour les questions importantes tout en évitant l'attention négative. Au lieu de cela, Facebook s'est exposé dans une affaire qui met en évidence leurs tentatives de maitriser la vie privée des utilisateurs et des lieux.

Sources :

• Numerama Facebook s'essaie au lobbying pour combattre la vie privée
• Facebook Lobbied to Kill Social Networking Privacy Act

Hugo Amsellem