Le financement du CNAPS se concrétise

Suite au vote de la LOPPSI 2, les modalités de financement du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) se précisent.

Des précisions (pdf) sur cette structure sont apportées par le Syndicat National des Entreprises de Sécurité. Le Préfet Blanchou avait d'ores et déjà communiqué un certain nombre d'informations sur cette structure encore en création lors du colloque "Intelligence Economique, tendances et défis du futur" organisé en janvier dernier par le Mastère Spécialisé en Intelligence Economique et Management des Connaissances de SKEMA et son partenaire l'INHESJ. Voir également à ce sujet le billet "Sécurité économique - Mise en place du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)" sur ce blog.

Le financement du CNAPS sera assuré par une taxe additionnelle de 0,5% que les entreprises de sécurité privée devront faire apparaître en sus sur les factures présentées à leurs clients. En ce qui concerne les services internes de sûreté (RATP, SNCF,...), la taxe sera de 0,7% de la masse salariale de ces services internes. Cette taxe sera recouverte par le ministère de Économie, des Finances et de l'Industrie.

La sécurité privée comme enjeu public

Du colloque organisé par l’INHESJ (Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice, ) et le CDPS (Cercle des Dirigeants Propriétaires de Sécurité) à l’Ecole militaire, le 5 avril 2011, sur le thème "sécurité privée : enjeu public ?" beaucoup de choses sont à retenir mais peu apportent une meilleure lisibilité de la situation et de l’avenir de la relation privé/public dans le secteur de la sécurité privée.

Si les interventions des uns et des autres nous permettent de comprendre l’urgence dans laquelle nous nous trouvons au regard de la sécurité privée en France et des enjeux sociétaux qui en découlent, force est de constater que le chemin à parcourir est encore long. Les représentants présents, ceux de l’Etat, ceux du secteur de la sécurité privée et les acteurs du marché, semblent avoir pris conscience de la situation et de la nécessité à travailler ensemble pour réguler et professionnaliser un secteur souffrant d’un fort déficit d’image auprès de la population.

Si un consensus existe entre les différents partenaires sur l’enjeu du contrôle du secteur de la sécurité privée par l’État, seul à même de le réguler, de nombreuses questions sont encore sans réponse: comment l’État peut-il parvenir à déléguer certaines des activités de sécurité ? Comment différencier activités de sécurité publique et privée ? La création du CNAPS ( Conseil national des activités privées de sécurité), nouvelle autorité de régulation et de contrôle de la profession, semble alors constituer une étape décisive de la réflexion sur la sécurité privée en France et un outil de la moralisation de la profession et du secteur de la sécurité privée.

Liens/en savoir plus:

• Annonce du colloque "Sécurité privée : enjeu public ?" sur le site de l'INHESJ.
• Site de l'INHESJ.
• Le CNAPS. Amendement pour la création du CNAPS dans le cadre de la Loppsi 2.

Cyril Robin