La protection du patrimoine immatériel: un enjeu stratégique enfin reconnu

source: le blog Dalloz.

Le 23 janvier 2012, une proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires a été adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture.

En effet, la mondialisation de l’économie et l’accroissement de la concurrence sur tous les marchés, exacerbés par la crise économique, ont poussé certaines nations à se doter d’un arsenal juridique visant à protéger pénalement les informations sensibles de leurs entreprises en leur garantissant le secret des affaires car seul le secret permet de "s’assurer la maîtrise de l’information" (1).

Les informations à protéger sont d’une grande diversité, à l’image de l’activité de l’entreprise: des informations tenant à la rentabilité de l’entreprise, à son chiffre d’affaires, à sa clientèle, à ses pratiques commerciales, à ses coûts, à ses prix ou à sa part de marché et à d’autres données sensibles d’ordre commercial.
Or, qu’il s’agisse d’un savoir-faire, d’une stratégie ou du lancement d’un nouveau produit, les informations gardées secrètes ont nécessité des investissements et parfois des années de travail, c’est pourquoi elles revêtent une valeur patrimoniale intrinsèque (2).

A l'origine de cette loi, le constat de  M. Bernard Carayon que: "Les atteintes au secret des affaires se sont multipliées au cours des dernières années, causant un préjudice économique jugé considérable par les services de l’État, bien que difficile à évaluer, aux entreprises françaises. 
Face à ces attaques de plus en plus nombreuses, l’arsenal juridique français apparaît inadapté, faute d’une définition précise de la notion et d’une infraction réprimant efficacement ces comportements"(3).

Ce constat, M. Carayon l'avait déjà initié dans son rapport de 2003 (pdf), lorsqu'il déclarait que "la France ignore le secret des affaires. Il s’agit d’une grave lacune pour la protection du patrimoine des entreprises. Celles-ci sont dépositaires d’un nombre considérable d’informations dont l’addition représente le véritable patrimoine de l’entreprise.
Or les protections matérielles et techniques (de la destruction de documents aux pare-feu) rencontrent vite leurs limites. Même la sensibilisation des personnes ne peut suffire. C’est pourquoi la protection juridique s’avère à l’usage nécessaire, voire indispensable".

Afin de remédier à ces lacunes, la loi s'articule autour de trois volets:

• un premier pédagogique et préventif incitant à la prise de conscience de la part des entreprises;
• le deuxième volet créant le délit de violation du secret des affaires;
• le troisième volet ayant pour but de reformer la loi dite de blocage du 26 Juillet 1968 (modifiée le 17 Juillet 1980).

La France tente donc de s'armer face à une menace déjà très présente lorsque d'autres pays n'ont pas attendu (tels les États-Unis qui adoptèrent leur "Clinger Cohen Act" dès 1996 afin de se protéger efficacement) et cette loi semble aller dans le bon sens mais risque, selon Maître Thibault du Manoir de Juaye (4), de se heurter dans son application à des processus et procédures longs, lourds et onéreux.

Cette loi apparait donc comme un outil supplémentaire au service des entreprises dans leur démarche compétitive mais il en ressort que le facteur clé de succès dans cette nouvelle ère de concurrence de l'information réside dans la nécessaire appréhension et maîtrise des nouveaux enjeux par l'Humain.
La loi ne saura se substituer à l'impératif d'une démarche globale d'intelligence économique et d'une culture des entreprises françaises visant à valoriser, considérer et donc protéger leurs patrimoines informationnel et immatériel comme valeur fondamentale

Sources:
(1): "Propriété intellectuelle et information: panorama comparatif international", Michel VIVANT.
(2):« Ébauche d’une définition juridique de l’information »,  J.-C. Gallou, Le Dalloz, 1994.
(3): Rapport du 11 Janvier 2012 devant l'assemblée nationale
(4) : "Droit de l'intelligence économique", Thibault du Manoir de Juaye.

Pour en savoir plus:
"Dans la guerre économique, les entreprises françaises sont désarmées", l'Usine Nouvelle
"Justice : sanctionner la violation du secret des affaires", travaux préparatoires au texte de loi
"Adopté par les députés, le «secret entreprise» pose encore question", Le Figaro blog.

Facebook, un outil d’espionnage ?

Un marocain a développé Agatha, un système qui espionne Facebook. Son auteur, un jeune étudiant en informatique à Paris, a trouvé le moyen d'espionner les membres de Facebook sans pirater leurs mots de passe. La méthode est assez "simple" et permet d’accéder à l’intégralité des informations d’un utilisateur préalablement piégé. Une interface numérique a même été développée afin de rassembler l’intégralité des informations collectées sur un même écran.

Barack Obama l'avait dit, faites attention à ce que vous publiez sur Facebook ; avec cette application Agatha et avec les récents propos du fondateur de Wikileaks, on dirait qu’Obama avait entièrement raison !

En effet, le 06 Mai 2011, Julian Assange avait déclaré dans une interview télévisée à RT (ex Russia Today) que Facebook était le meilleur outil d’espionnage jamais créé par le genre humain. Selon Assange, Facebook recueille automatiquement les données confidentielles de l’utilisateur enregistré sur le site, des données très détaillées comme ses habitudes, ses liens sociaux, adresses, lieux de résidence, parents, qui sont stockées aux Etats-Unis et sont à la disposition des services de renseignements américains.

Cependant, outre la politique, les réseaux sociaux ont une composante sociale et publique négative. "Les psychologues estiment que les réseaux sociaux ont été basés sur la pyramide de Maslow. Selon cette théorie, le plus haut niveau des besoins de l’individu est simplement l’expression de soi. Un utilisateur du réseau peut non seulement fournir des informations sur lui-même, mais également afficher ses réussites, créer une bibliothèque audio et vidéo, ses propres albums photos" (Traduction de l’article d’Igor Bukker sur Pravda.ru). Ces informations deviennent une cible désirable et privilégiée pour les entreprises et autres services de renseignements.

La combinaison de ces deux éléments pourrait nous laisser craindre le pire de la part d’un réseau social comptant plus de 750 millions d’utilisateurs dans le monde ! (soit en termes de démographie, on peut le comparer au 3e pays le plus peuplé du monde après la Chine et l’Inde).

D’autant plus que Facebook a été largement impliqué dans les révolutions arabes. Notons que beaucoup de personnes soupçonnent que les services secrets américains soient à l’origine des principaux appels aux manifestations sur les réseaux sociaux grâce à la création de plusieurs comptes virtuels.


Même dans les pays nordiques, la suspicion monte sur le respect de Facebook de la vie privée. Lemonde.fr révèle dans un article paru le 12 juillet 2011 que les autorités informatiques norvégienne, suédoise, danoise et finlandaise ont demandé, des réponses au réseau social sur la gestion des données personnelles de ses utilisateurs. Les quatre autorités nationales ont soumis une série de 45 questions au réseau social Facebook.
Le but est de savoir avec précision quelles informations d'un compte sont partagées avec d'autres entreprises, et quels renseignements personnels sont collectés par Facebook, comment ils sont utilisés et retransmis à d'autres …

L'autorité informatique norvégienne demande dans un communiqué des réponses avant la fin du mois d'août. Épisode à suivre...


Fondé en 2004 par Mark Zuckerberg, le réseau social a fait l'objet de nombreuses polémiques sur la question des données personnelles. La dernière, et qui fera l’objet d’un autre billet, était liée à l'introduction d'un système de reconnaissance faciale, quand les utilisateurs téléchargent des photographies.

A.M.