Le "brevet" ou la mort de l'innovation

Source: http://www.directmatin.fr/guerre-des-brevets

"L’économie de la connaissance connaît aujourd’hui des évolutions rapides ; la circulation des idées expérimente des formes nouvelles et les échanges de brevets se développent rapidement en favorisant une allocation plus fluide des actifs immatériels.
La séparation entre l’invention proprement dite et les actifs permettant sa mise en œuvre économique (capital physique, infrastructure commerciale, etc.) est une tendance majeure".
Ce  constat extrait du rapport intitulé "Les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance "(document PDF, 2 Mo) nous renvoie directement aux événements actuels et à ce que certains appellent  la "guerre des brevets".

Le terme n’est pas nouveau mais revêt de plus en plus une dimension stratégique tant le rôle de la protection du patrimoine immatériel devient un thème central de la concurrence entre organisations mais aussi entre pays comme le décrivait Jean Tirole et Roger Guesnerie dans leur publication "L’économie de la Recherche-Développement",  en 1985 déjà...

Comme nous l’explique Bernard Lamon, « en France et aux Etats-Unis, les conditions pour obtenir un brevet sont identiques dans les grandes lignes, mais elles diffèrent sur un point. Dans les deux cas, il faut avoir résolu un problème et créer une invention.
En France, l’invention ne peut être un logiciel ou une méthode commerciale.
Aux Etats-Unis, la jurisprudence est beaucoup plus tolérante, et on trouve des brevets sur des méthodes commerciales. La jurisprudence de l’Office européen des Brevets est un peu plus tolérante sur les inventions mises en œuvre par un logiciel, mais quasi identique à la France concernant le rejet des brevets sur les méthodes commerciales. » (source: atlantico)
On touche ici à la notion de brevets d’usage plus large et plus compliquée à contourner, ces brevets deviennent des "actifs redoutables" ainsi, " lorsque l'innovation fait la différence commerciale, le brevet devient la première arme stratégique"(Vincent Lorphelin).

Longtemps le brevet a été considéré comme un moyen de protéger une invention mais désormais, "poursuivre en justice, c’est un moyen d’enrayer le dynamisme des concurrents et de préserver les parts de marché", explique aux Echos Leslie Griffe de Malval, de la société IT Asset Management.
Le procédé n’est donc plus seulement défensif mais aussi offensif.
L’émergence des Smartphones et le marché qu’ils représentent ont fait exploser cette tendance en créant une véritable économie du brevet, en témoigne cette infographie:



Source: Reuters

"Depuis quelques années, sont apparus des acteurs que les initiés appellent des “patent trolls”: des entreprises ou des particuliers qui utilisent le système des brevets non pour protéger leurs inventions, mais pour gagner de l’argent d’une manière qui peut s’apparenter à du chantage ou à de l’extorsion. Par exemple en faisant breveter des procédés qui existent déjà mais ne sont pas protégés ; ou encore, plus souvent, en acquérant un brevet (auprès d’une firme en faillite) puis en menaçant d’un procès une entreprise utilisant la technologie protégée. Laquelle entreprise aura le choix entre payer une licence au prix fort, ou encourir le risque d’un procès et les frais qui y sont associés".

Cette explication, parue dans ParisTech Review ," Les brevets freinent-ils l’innovation?" caractérise le changement d'idéologie des entreprises et la question se pose désormais sur le bien-fondé du procédé ; le brevet avait pour but de protéger une entreprise dans sa démarche de recherche et développement, de lui permettre de rentabiliser les frais engagés et de garder son avantage compétitif vis-à-vis de ses concurrents.

Il semblerait qu’aujourd’hui le but ne soit plus de protéger l’innovation mais d'empêcher celle des autres. Cette tendance mise en perspective macro-économique peut paraitre inquiétante et le nombre de procès engagés ces derniers mois remet directement en cause la valeur même de ces brevets,  l’adéquation du système aux méthodes actuelles mais aussi la capacité des tribunaux à statuer.

Les problèmes anticoncurrentiels générés nous font craindre une menace sur l’innovation elle-même mais surtout, dans un monde et une économie où la performance est basée sur l’échange d’information et sa fluidité, nous ne pouvons qu’espérer que le système sera capable de s’adapter afin de ne pas s’en trouver lui-même déséquilibré.

Pour aller plus loin:

• "Les brevets freinent-ils l'innovation?" (23 Septembre 2011) sur Paristechreview.com
• http://www.atlantico.fr/decryptage/guerre-brevets-yahoo-facebook-fragilite-bernard-lamon-309231.html
• Rapport de l'OCDE: "Brevets et innovations: tendances et enjeux pour les pouvoirs publics".

Google et la CNIL encore opposés

Il est de "notoriété publique" que le géant américain Google se heurte souvent aux principes de protection des données personnelles dont la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est garante. Ses désaccords demeurent souvent restreints.

Ainsi, dernièrement, la CNIL a reproché à Google de n'"anonymiser" ces données qu'au bout de 9 mois et préférerait limiter cette période à 6 mois.
En outre, alors qu'en mai 2010 Google lançait ses "Google Cars" afin de capturer des images des rues pour son programme Google Street View, leurs outils de bord capturaient involontairement des données provenant des réseaux Wi-Fi des habitants. Il semblerait que certains morceaux de messages électroniques ainsi que des mots de passe étaient accessibles. Depuis, la CNIL a ouvert une enquête... alors que Google se défend arguant d'une simple erreur humaine. La demande étant d'interrompre la prise d'images par Google Street View. Or le célèbre moteur de recherche a recommencé à capturer des images dans les rues le 20 août, alors que la CNIL juge cette reprise "prématurée"...

Affaire à suivre...

Sources/en savoir plus:

• lepoint.fr
• nouvelobs.com

Aline Goletto-Didier

Facebook: 350 Millions de profils et une petite révolution dans la protection de vos données privées

Dans une lettre ouverte, Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, annonce d'une part que la plateforme de social média a dépassé la barre des 350million d'utilisateurs dans le monde, devenant ainsi le troisième « pays » le plus peuplé de la planète (U.S. 311m d’hab.) ; et d'autre part que les conditions relatives à la protection de vos données privées vont quelque peu évoluer.
Clairement axée sur ce dernier point, la lettre de Mark Zuckerberg, annonce la mise à disposition de nouvelles applications visant à optimiser la protection de vos données personnelles.

Jusqu'à aujourd'hui le "Facebook's privacy model" se structurait autour de la notion de réseaux. Les demandes relatives à la création de réseaux (Ecoles, Entreprises, Régions géographiques...) se sont multipliées au fil du temps rendant le contrôle des données privées lui-même de plus en plus complexe. Cette remarque, concerne tout particulièrement les réseaux régionaux (le plus souvent nationaux) dont certains affichent une participation dépassant le million d’internautes uniques. Cette réflexion est d'autant plus pertinente qu'aujourd'hui près de 50% des utilisateurs de Facebook appartiennent à des groupes régionaux.

M. Zuckerberg, de son propre aveu, avoue que le système n'est plus en mesure d'assurer aux utilisateurs un contrôle efficace de leurs données et qu’il est temps de le repenser.

Le système s'articule désormais sur la base d'une nouvelle approche de la gestion des données personnelles, donnant plus de "pouvoir" à l'utilisateur. Adieu la gestion via les réseaux régionaux (qui vont totalement disparaître) et bonjour le "Dashboard" qui vous permettra de gérer l'accès à vos données. La question est de savoir si vous désirez partager du contenu avec vos amis, les amis de vos amis ou tout simplement avec tout le monde. Vous pourrez également connaitre l’identité des personnes consultant les contenus que vous mettrez en ligne.

La mise en place d'un "tableau de bord" plus simple et intuitif doit permettre à chacun de mieux contrôler les informations qu’il diffuse. De nouvelles applications dédiées à un meilleur contrôle de votre vie privée seront dans les prochaines semaines ajoutées et un message sera envoyé à chaque utilisateur, afin de l'inciter à réviser sa configuration.

Quelques petites astuces soulevées par 01net.com:
La nouvelle version offre la possibilité de créer des sous groupes parmi ses amis. Chaque sous catégorie disposera de droits spéciaux, relatifs à la consultation des contenus publiés ;

Elle offre également la possibilité de restreindre l’accès à son profil, à certaines catégories de personnes (et ainsi prohiber l’accès à ses informations aux moteurs de recherches web) ;

Mais la petite révolution concerne la publication de photos. Vous pourrez dorénavant contrôler la publication des photos réalisées par vos amis... Qui n'a jamais été tagué sur une photo ne le présentant pas sous son meilleur jour ????
Auparavant vous pouviez vous « dé-taguer » d’une photographie, mais celle ci restait visible online. Aujourd’hui vous pouvez modifier le paramétrage en sélectionnant l'option "seulement moi" qui vous permet d'être la seule personne autorisée à consulter la photo « incriminée ».

Dans le même chapitre, vous pourrez dorénavant contrôler la publication de posts sur votre mur et en limiter la visibilité à vous seul ou à un groupe d’amis.

Il semblerait que le fondateur de Facebook ait retenu les leçons liées aux précédents tôlées qu'avaient soulevés ses différentes tentatives de partage des donnés personnelles collectées sur sa plateforme.

Petit retour en arrière…

En Novembre 2007 Facebook lance Facebook Ads, un système permettant d’utiliser les données personnelles afin d’affiner le ciblage des messages marketings et publicitaires. Cette utilisation des données personnelles avaient conduit la direction des affaires juridiques de la CNIL à s’interroger sur les intentions de l’entreprise "il nous semble qu’il y a nature à améliorer l’information des internautes dans l’exploitation des données". La CNIL s'interroge d'une part sur la manière dont sont analysés les profils des internautes et la manière dont ceux ci sont informés de l'utilisation faite de leurs données.

De plus ce système via la fonctionnalité Beacon permettait de suivre le parcours de ses amis sur les sites commerciaux partenaires de Facebook (type eBay..). Cette application jugée intrusive avait conduit Mark Zuckerberg à faire son mea-culpa sur via une publication sur le blog officiel du groupe. Aux US le Center for Digital Democracy et l'U.S. Public Interest Research Groups avaient saisi la Federal Trade Commission (l’institution de surveillance de la concurrence aux U.S.).

En Janvier 2008, la CNIL demandait des compléments d'informations sur la préservation et utilisation des données faites par Facbook: "« ils offrent des services innovants, et généralement gratuits, souvent en contrepartie d'une utilisation commerciale de vos données personnelles ".

C’est ainsi que la CNIL joue le rôle de tuteur de l’internaute, à l’image du contrôle parental sur le net. Les internautes doivent comprendre qu’ils sont le premier rempart contre la fuite d'informations personnelles. Tout comme la protection des données en entreprise, les défaillances sécuritaires ont le plus souvent des origines « humaines » (même s’il ne faut pas sous-estimer l’impact des failles informatiques ou de sécurités physiques).

Nous conclurons sur la citation du philosophe Fernando Savater qui résume notre réflexion: "Internet n'éduque pas, il nécessite une éducation préalable".

Yoann Rodriguez

Pour en savoir plus:

• Blog Facebook, Décembre 2009, Mark Zuckerberg, An Open Letter from Facebook Founder Mark Zuckerberg
• 01 Net, Décembre 2009, Fabrice Auclert, Vie Privée sur Facebook: ce qui va changer, ce que vous pouvez déja faire
• Ecran de Libération.fr, Astrid Girardeau, Novembre 2007, Facebook: "La CNIL se retrouveà protéger l'individu contre lui même"
• Zdnet, Janvier 2008, Christophe Guillemin, Facebook dans le colimateur de la CNI

Habile Extraction du Renseignement d';Intérêt Stratégique à partir de Sources Ouvertes Numérisées

Avancées techniques, surveillance et protection accrues.

Un article internet de PC impact du 19 Mars 2009 a lancé la polémique en médiatisant la divulgation du cahier des charges d’un appel d’offre de la DGA (Direction Générale de l’Armement) ayant pour objectif de permettre la réalisation d’une « plate-forme dédiée au traitement des sources ouvertes pour le renseignement militaire d’intérêt stratégique ». L’information ayant été confirmée par un porte-parole de la DGA. Alors, Assiste-t-on à l’avènement de « Big Brother » ?

De la même manière que la vidéosurveillance représente une menace, que la loi a encadrée pour la vie privée des gens, en suivant les faits et gestes de personnes dans les espaces publics, le nouveau système à l’étude, à la demande du ministère de la Défense, permettra de suivre les échanges d’informations et les flux de données sur internet. Il sera possible de savoir ce qui transite par les canaux d’internet comme la TV en ligne, les radios,… mais aussi, par exemple, les données contenues dans le Web informel. La différence notable avec un système comme celui d’ECHELON est qu’HERISSON travaillera, d’après le ministère , sur de l’information dite « ouverte ». Il est clair, en revanche que le « peer to peer », est directement dans la ligne de mire des pouvoirs publics. Ce système complexe fait que des « bouts » de logiciels piratés circulent en permanence sur la toile et sont « agrégés » par des logiciels adéquats qui reconstituent l’ensemble. Ce n’est pas le seul objectif du système. Ces objectifs sont particulièrement ambitieux. Différents articles sur internet ont résumé la liste des fonctions remplies par HERISSON. En effet, il a pour finalité de collecter des informations provenant de différents types de sources. On peut évaluer ci-après, au travers de la brève description de l’étendue de la surveillance que peut opérer le système, son potentiel (on a préféré renvoyer par des liens aux articles en ayant dressé un catalogue plus exhaustif ) :
-Le web informel (blogs, forums, réseaux sociaux,…)
-Données émanant de différents protocoles (mms, rstp, pop3,…)
-Différents types de fichiers (vidéo, audio, image, texte ,…)
-Web invisible (bases de données,…)
-Radios et Tv sur internet
-Traitement sophistiqué des données émanant d’une image

En pratique le développement de ce programme suscite différentes réflexions. En plus de l’aspect purement technique, la question se pose d’abord de savoir comment stocker et exploiter une telle masse d’informations. Ensuite le deuxième élément de réflexion est directement lié à l’objet même d’un tel système. En effet, surveiller internet est devenu une nécessité notamment compte tenu de l’importance qu’a pris la « cybercriminalité » contre laquelle la Ministre de l’intérieur, Michelle Alliot-Marie a lancé un plan d’action. Dans ce cas précis, il s’agit d’un « démonstrateur technologique » développé afin de fournir, à partir d’internet, dans les meilleurs délais, de l’information directement utilisable dans la définition des stratégies afin d’assurer, in fine, la protection la plus efficace pour notre pays. C’est la finalité même du système qui tient donc bien compte de la multitude des risques du monde contemporain dans lequel nous vivons et essaie dans prévenir la dangerosité.

Florent MATTEI