Le brevet unitaire européen ou le symbole de la désunion...

source:http://breese.blogs.com

La France tend a prendre conscience du rôle qu'elle a à jouer en matière d'influence normative comme le montre le rapport de M. BUQUEN, Délégué  interministériel  à l’Intelligence économique,   « Les  stratégies  d’influence  de  la  France  dans  le  domaine  de  la normalisation  internationale » (pdf).
Toutefois, comme l'explique Claude Revel dans son dernier livre(1), « La France n’est pas assez présente sur les questions stratégiques, pour « formater » l’avenir. Il manque une coordination de l’influence pour pouvoir définir des priorités et appliquer des politiques adaptées ».

Cette coordination fait défaut tant sur le plan national que sur le plan européen.

Ainsi, parmi les enjeux stratégiques d'influence, et donc de compétitivité, la protection du patrimoine immatériel joue une rôle prépondérant et l'exemple des difficultés rencontrées pour mettre en place un véritable brevet unitaire européen est le symbole de ce manque de coordination.

Petit rappel

Le 5 Octobre 1973 était signée la « Convention sur le brevet européen (CBE) » à Munich,  traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets et  « brevet européen ».

Les objectifs  affichés par les états contractants étaient de :

• renforcer la coopération entre les États européens dans le domaine de la protection des inventions,
• obtenir une telle protection dans ces États par une procédure unique de délivrance de brevets et par l'établissement de certaines règles uniformes régissant les brevets ainsi délivrés, 
• conclure une convention qui institue une Organisation européenne des brevets et constitue un arrangement particulier (...).

Toutefois, le brevet européen créé par la convention n'est pas un titre unitaire valable dans tous les pays signataires : il s'agit d'un groupe de brevets nationaux indépendants.
Une demande de brevet unique dans une seule langue permet de bénéficier de la protection dans tous les pays contractants.

Le 29 juin, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a annoncé que vingt-cinq pays avaient trouvé un accord sur le brevet unitaire européen.
Mais le Parlement en a décidé autrement et a annulé (le 02 Juillet) le vote prévu le 4 juillet sur le sujet, au motif, notamment, de la suppression dans le texte de certains articles liés entre autres aux droits du titulaire du brevet unique pour empêcher des tiers de l'utiliser sans consentement, et à certaines exceptions au brevet.

Les deux pays manquants n'étaient autres que l'Italie et l'Espagne qui ont refusé de participer pour protester contre la non-reconnaissance de l'italien et de l'espagnol comme langue officielle (Français, Anglais et Allemand) de rédaction des brevets...

D'un autre côté, la France, l'Allemagne et l'Angleterre se livraient un féroce combat pour accueillir le siège de la juridiction centrale du brevet unitaire.

Il avait finalement été décidé que la juridiction centrale aurait son siège dans la capitale française, et que l'administration serait à Munich.
Les affaires seraient jugées à Paris pour le secteur du textile et de l'électricité, à Londres pour les sciences du vivant, la chimie et la pharmacie, et à Munich pour l'ingénierie et la mécanique...

Quand on sait qu'aujourd'hui plus de 60 % des demandes de brevets européens proviennent de pays non européens, le premier étant les Etats-Unis (24 % du total), suivi du Japon qui devance l'Allemagne (2), et que, selon Benoît BATTISTELLI, Président de l'Office européen des brevets, le brevet unitaire réduirait de 70% les coûts administratifs et financiers, nous ne pouvons qu’espérer que les discussions reprennent et permettent au projet de sortir de cette nouvelle impasse.

Cet exemple est caractéristique des difficultés de la France à mettre en place une véritable stratégie d'influence.
Elle doit  jouer à un double voire à un triple degré : elle doit d’abord être cohérente en son sein et parler d’une voix uniforme pour espérer, ensuite, jouer son rôle au nom de et avec l’Europe sur l’échiquier international.

Dans ce dossier ,comme dans d'autres, la France doit désormais jouer  son véritable rôle et permettre aux entreprises françaises et européennes de lutter à armes égales dans le nouvel ordre mondial.

(1) "La France : un pays sous influences ?" Claude Revel, Éditions Vuibert, juin 2012

(2) source: Les échos.fr

Pour aller plus loin:
Convention sur le brevet européen (texte officiel)
Office européen des brevets
http://www.europaforum.public.lu

Les "Plateformes Mutualisées d'Innovation" pour être plus compétitif

Avec l’accélération de la mondialisation, la question de l’innovation devient une évidence pour tous. En effet l’innovation combinée à la recherche sont les seuls garants de la compétitivité d’une économie dans ce contexte de concurrence internationale et permettent à terme d’atteindre les objectifs de croissance, d’emploi et de cohésion pour les économies développées.

C’est en suivant cet objectif, qu'ont été mises en place « Les plateformes mutualisées d’innovation », qui sont des lieux offrant des ressources mutualisées à savoir des équipements, du personnel, et des services permettant ainsi de mener à bien des projets de R&D. Elles ont donc une vocation économique: permettre la croissance et le développement des marchés, développer la compétitivité des entreprises et celles des régions Françaises.

Objectifs et enjeux

Suite aux objectifs fixés par l'Union Européenne (UE) en matière d'innovation, de R&D... (sommet de Lisbonne en 2000 ; Le conseil Européen en 2005 ; La politique de cohésion 2007 / 2013 ), la France est face à un défi, celui de réussir à mettre en place des dispositifs efficaces mais surtout efficients afin de donner un nouveau souffle à l’industrie du pays.

C’est dans cette optique qu’ont été créés les pôles de compétitivité en 2005. Sur une période plus récente, on va assister à la mise en place d’un nouveau concept au sein de ces pôles à savoir : « les plateformes mutualisées d’innovation » qui d’après l’ambition des politiques sont « destinées à offrir aux acteurs des pôles de compétitivité des ressources mutualisées en accès ouvert (équipements, prestations, services...) leur permettant de mener à bien leurs projets innovants, et notamment leurs projets de recherche et développement, mettant à leur disposition des moyens d'essais, ou rendant possible la réalisation de tests d'usage à grande échelle auprès d'une communauté d'utilisateurs professionnels ou non ».  (source Sénat)

Selon la définition du ministère de l’industrie, les plateformes mutualisées d’innovation sont des pôles offrant des ressources mutualisées en accès ouvert. A destination des pôles de compétitivité et en particulier des PME. Par ressources mutualisées on entend : la mise en place d’équipement, mise à disposition de personnel et de services, pour « permettre de mener à bien des projets de recherche et développement à forte retombées économiques, pouvant aller jusqu’à leur phase d’industrialisation et de mise sur le marché ».

La politique des plateformes apparaît donc dans un contexte européen et international dominé par la question de l’innovation. Notamment le couplage Science / Innovation. Il s’agit pour les pouvoirs publics d’identifier au sein des institutions scientifiques, des mécanismes incitatifs et organisationnels qui pourraient favoriser la diffusion des connaissances issues de la recherche.

Les objectifs de ces plateformes sont multiples :

• favoriser la croissance, le développement mais surtout la compétitivité des régions au travers de l’innovation technologique;
• mutualiser, dans le but de réduire les coûts d’innovation et de maintenance;
• susciter des dynamiques d’innovation et de coopération;
• favoriser le recrutement de personnes compétentes capables de faire fonctionner ces équipements de pointe...

L'opérateur public qui est chargé d'assurer la mise en œuvre, est la Caisse des Dépôts et Consignations.

Importance d'avoir une démarche d'Intelligence économique

L'intelligence économique (IE) est un facteur majeur dans la mise en place de ces plateformes. Dans une démarche d'IE, on acquiert des informations stratégiques, on anticipe, on protège le patrimoine technologique, on peut également suivre les évolutions réglementaires et normatives, technologiques, scientifiques et industrielles… Ce qui permet en effet de pouvoir se positionner par rapport à son environnement concurrentiel, d’identifier d'éventuels partenaires, et de se développer à l’international (par le biais de partenariats technologiques par exemple).

Les "Plateformes mutualisées d'innovation" sont à l’origine de la production et de la circulation d’une grande masse d’informations (souvent à forte valeur ajoutée). Il est donc indispensable que la gestion de ces informations se fasse dans de bonnes conditions de sécurité : sourcing, paramétrage, requête, plan de classement de l'information, utilisation de plateformes numériques sécurisées d’échanges d’informations, stockage…

La démarche d'IE, c'est aussi de pouvoir réunir différents acteurs, compétences, savoirs, dans un lieu (réseau) unique afin de faire émerger une connaissance commune. Ainsi, les PME innovantes (souvent des Start-up) et les instituts de recherche... par l’intermédiaire des plateformes vont pouvoir mener à bien leurs recherches et avoir la possibilité de procéder à des projets d’innovation, des essais et des tests, développer des prototypes et/ou des préséries, voire de servir de laboratoires d’usages ou « living labs ». Le but étant à termes d'assurer la croissance et la compétitivité des régions au niveau international.

Compte-rendu (partie 3/3) conférence "Révolution dans le monde arabe"

Vous trouverez ci-dessous la 3e partie du compte-rendu de la conférence "Révolution dans le monde arabe : origine et conséquences" organisée le 1er mars dernier par le Club Intelligence Économique et Stratégique (IES) de l'AAE IAE de Paris, en partenariat avec l’A.C.E.D.S.

• Accès à la partie 1/3
• Accès à la partie 2/3

Partie 3:

Préconisations sur la position de l’Union Européenne.

L'union Européenne doit faire passer un message fort aux révolutionnaires en leur garantissant notre soutien. Ce soutien étant évidemment proportionnel à la démarche des pays concernés. Cette limite est importante et nous permet de nous préparer à une éventuelle dégradation des évènements.

Ce message est essentiel car la question principale que nous posent les pays du Sud est : « Allez vous nous venir en aide? ».

La volonté est une chose, la capacité à la réaliser en est une autre. Ainsi, la proposition d’aide de Mme Ashton à hauteur de 250 millions d’euros à la Tunisie à été très mal perçue. Leurs besoins sont de 10 à 20 fois plus élevés, et la majeure partie de cette somme à été votée et affectée bien avant la révolution.

« Le verbe ne doit pas être purement déclaratoire mais accompagné d’un réel engagement. »

On s’aperçoit que l’Europe a toujours autant de mal à s’organiser sur les décisions budgétaires d’urgence. Ces décisions sont extrêmement encadrées pour des raisons évidentes de gestion, cependant, cette « techno-structure administrative » met à mal toute volonté d’agir rapidement. De plus, notre engagement auprès des pays du pourtour méditerranéen doit être considérable. Notamment en termes de soutien socio-économique, nous ne devons pas financer les projets des entreprises européennes sur place, mais bien les Etats eux-mêmes.

On sait que 22 millions d’emplois doivent être créés d’ici à 2025 pour stabiliser le taux de chômage aux alentours de 15%. Sans cette politique, la pression démographique et les phénomènes migratoires s’intensifieront. La création d’emplois sur place est le seul moyen d’éviter l’émigration, l’insécurité économique, et la déstabilisation des gouvernements concernés.

L’Europe doit se concentrer sur ce levier et investir dans les pays qui auront fait le choix de l’émancipation plutôt que de se risquer dans des projets non viables qui n’ont pas de sens réel.La coopération doit servir les intérêts européens tout en étant en accord avec la demande expresse de ces pays. Nous ne devons plus agir unilatéralement mais de manière ciblée selon les attentes des pays demandeurs.

Une fois ces choix faits, la mise en place de moyens importants est donc essentielle. L’Union doit se désengager des pays n’ayant pas eu le courage de s’élever contre la dictature et l’autoritarisme afin de libérer ses financements et les octroyer aux pays libérés.

C’est un changement radical d’état d’esprit et de comportement qu’il faut mettre en place au sein de l’Union afin de soutenir la démocratie à travers le monde.

En savoir plus

• Annonce de la conférence "Révolution dans le monde arabe, origine et conséquences" sur le blog du MS IEMC.
• Partie 1 du compte-rendu.
• Partie 2 du compte-rendu.
• Compte-rendu "officiel" par Jérome Bondu (blog Inter-Ligere).

Antoine Hillion

Compte-rendu (partie 2/3) conférence "Révolution dans le monde arabe"

Vous trouverez ci-dessous la 2e partie du compte-rendu de la conférence "Révolution dans le monde arabe : origine et conséquences" organisée le 1er mars dernier par le Club Intelligence Économique et Stratégique (IES) de l'AAE IAE de Paris, en partenariat avec l’A.C.E.D.S.

• Accès à la partie 1/3.
• Accès à la partie 3/3.

Partie 2: "La contagion"

La contagion est l’œuvre d’une grande diversité. La révolution tunisienne a fait bouger le monde arabe. Le mur de la peur est tombé, la population de ces pays a constaté que :

• « les régimes autoritaires pouvaient être renversés par le peuple ». Avant la Tunisie, personne n’y croyait. Beaucoup d’exemples le montrent.
• « L’armée peut ne pas tirer ». Ce n’était pas assuré avant l’exemple de la Tunisie.

A partir de là, les autres pays arabes avec une distribution de carte différente vont réagir.
Pour chaque pays, la revendication principale (ou facteur déclenchant), a eu deux origines différentes (voir tableau ci-après) :

• L’emploi et le coût de la vie : Tunisie, Algérie, Egypte, Irak, Mauritanie, Bahreïn, Maroc, Oman.
• Politique : Lybie, Jordanie, Yémen, Iran, Koweït.

Plusieurs facteurs explicatifs peuvent avoir renforcé la revendication. Ce sont les faits :

• du chômage;
• du développement internet;
• de l’éducation;
• de l’IDE (indice de développement humain).

Tunisie
L’essentiel des mouvements est lié à l’emploi et le niveau de vie. De surcroit plusieurs causes expliquent le non intervention de l’armée:

• elle n’est pas impliquée dans l’économie;
• elle n’attend rien du politique;
• elle n’est pas impliquée dans le choix des leaders politiques.

La population a un manque de confiance dans le gouvernement (ministres "parachutés", déploiement massif de l’armée, ministère de l’intérieur qui est dans l’esprit des Tunisiens l’organe répressif du pouvoir passé,…)

Deux hypothèses semblent envisageables pour la suite des événements:

• Favorable : dissolution de l’assemblée, mise en place d’une nouvelle constitution.
• Défavorable : dégradation de la situation économique, prise du pouvoir par l’armée et retour prévisible en arrière avec un risque que la population s’oriente éventuellement vers un partie islamiste.

Algérie
L’essentiel des mouvements est lié à l’emploi et au niveau de vie. Contrairement à la Tunisie, l’armée algérienne est impliquée dans la politique du pays et dans les affaires du pays ainsi que dans son économie. On peut s’attendre a un comportement totalement différent des forces armées

Lybie
C’est une société totalement hétérogène, basée sur des rapports tribaux: on est plus dans des rapports de forces entre tribus que dans un pays homogène.

L’équilibre est extrêmement délicat car il prend appui sur un principe d’équilibre et une répartition entre les tribus. Les fondements sont l’honneur, les avantages, les intérêts économiques, les aides et soutiens financiers
Le guide dispose de moyens financiers considérables grâce au pétrole, ce qui lui permet"d’arroser financièrement" chacun. Mais il l’a fait avec disparité notamment à l’égard de la cyrénaïque qui traditionnellement est composée de tribus hostiles à celle de Kadhafi. Elle a longtemps été, et l’est encore, mal servie par rapport à la tripolitaine. Cela crée des tensions.

L’armée dans ce contexte n’est pas impliquée dans le politique mais est par contre très soumise.
Le niveau d’étude dans le pays est convenable, le développement d'internet est faible.
Ce qui est très important dans la suite du conflit, c’est la redistribution de l’argent du pétrole au niveau de la population au travers de rentes, de dons divers (maison gratuites pour les jeunes couples…). La population est assistée, les gens ne vivent pas si mal et cela amenuise fortement les volontés de changement.

L’avenir de la Lybie est incertain :

• Si Kadhafi reste au pouvoir, des risques de représailles envers l’Europe et les EU sont envisageables. Mais c’est peu probable qu’il y arrive.
• Le pays peut tendre vers une approche tribale de scission en deux ou trois parties (cyrénaïque, tripolitaine, le sud) avec dans le meilleur des cas une fédération ou au pire vers une lutte tribale interminable comme dit la CIA en parlant de « somalisation ».

La situation en Lybie n’est pas porteuse d’espoir...

L’Egypte
Les revendications sont liées au coût de la vie, à l’emploi. Il y a comme en Tunisie une coupure entre le monde rural et le monde Urbain. C’est un vrai problème car il crée une fracture entre les deux mondes

Mais les américains n’ont pas du tout envie de voir l’Egypte dénoncer les accords passés avec Israël. La révolution c’est bien mais avant tout « il ne faut pas remettre en questions les accords avec Israël ». Si une réelle démocratie venait à apparaitre en Egypte, il n’est pas du tout sur que le soutien a Israël perdure.
Si le gouvernement Moubarak est parti, ce sont les mêmes qui restent (l’armée). En Egypte certains affirment que l’armée rendra le pouvoir. Rien n’est moins sûr. Pour l’Egypte, la révolution a été confisquée par les militaires. Peu d’espoir donc.

La Jordanie
Comme pour l’Egypte, les américains ne sont pas désireux de voir se propager un régime hostile a Israël.

La Mauritanie
Une population est sous éduquée, pas d’internet, une armée soumise, des revendications principalement à caractères économiques.

Oman
Une monarchie, une armée soumise, d’énormes moyens financiers.

Irak
La situation est très mauvaise, la violence est omniprésente.

En conclusion

Des revendications :

• le couple « chômage /coût de la vie » a été le principal facteur déclenchant;
• contrairement aux idées reçues, l’accès à internet ne semble pas avoir été la principale cause déclenchante;
• il n’y a pas de relation entre le manque d’éducation et les révoltes. Le manque d’éducation rend les peuples manipulables.
• Il n’y a pas de relation entre l’IDE (l’indice de développement humains) et les révoltes.

L’avenir des pays est totalement incertain et dépend des paramètres de chacun des pays.

Annexe:

Pays	Reven-dication principale (facteur déclenchant)	Chômage 15/24 ans	Situation internet	Jeunes + 15 ans n’ayant pas eu accès a l’éducation	IDE du CNUD
Tunisie	Prix Emploi	31%	+	27%
Algérie	Prix Emploi	43%		16%
Lybie	Politique		(-)	27%
Egypte	Prix Emploi			37
Oman	Prix Emploi				(--)
Irak	Emploi		(-)		(--)
Jordanie	Politique
Mauritanie	Prix Emploi			45
Yémen	Politique		(-)	69
Bahreïn	Prix Emploi		++
Iran	Politique		+
Koweit	Politique		+
Maroc	Prix Emploi		+	51%
Djibouti			(-)

En savoir plus

• Annonce de la conférence "Révolution dans le monde arabe, origine et conséquences" sur le blog du MS IEMC.
• Partie 1 du compte-rendu.
• Partie 3 du compte-rendu.
• Compte-rendu "officiel" par Jérome Bondu (blog Inter-Ligere).

Sylvain Souchu

Compte-rendu (partie 1/3) conférence "Révolution dans le monde arabe"

Vous trouverez ci-dessous la première partie du compte-rendu de la conférence "Révolution dans le monde arabe : origine et conséquences" organisée le 1er mars dernier par le Club Intelligence Économique et Stratégique (IES) de l'AAE IAE de Paris, en partenariat avec l’A.C.E.D.S.

• Accès à la partie 2/3.
• Accès à la partie 3/3.

Partie 1 :

« Nous sommes tous des Tunisiens et des Egyptiens » pouvait-on lire sur le site whitehouse.gov à l'occasion d'un discours de Barack Obama le 11 février dernier.

L'Egypte, après la Tunisie, venait de basculer, sous la pression conjuguée des aspirations démocratiques du Peuple et venait annoncer une série de révoltes dans l’ensemble des pays arabes. A cela nous avons assisté dans la presse nationale et internationale à plusieurs pronostics sur les prochains pays qui devraient « tomber » et à des explications plus ou moins claires sur la nature de ces révolutions.

Pour comprendre ce qui a poussé ces peuples à se révolter et à s’opposer au système en place, la conférence organisée par le Club IES de l'AAE IAE de Paris et animé par Jérôme Bondu sur la révolution du monde arabe était très intéressante. A travers l’intervention du contre amiral Jean-François Coustillière, nous avons eu quelques éléments de réponse sur l’origine et les conséquences de ce mouvement.

Le monde arabe étant distinct et chaque pays ayant ses spécificités, une analyse plus approfondie des problématiques et des causes des bouleversements était alors nécessaire.

Cette intervention était organisée autour de trois points :

• Les facteurs déclenchant de la révolution en Tunisie;
• La contagion aux autres pays arabes;
• Les scénarios à venir et le rôle que pourrait jouer l’Europe et la France.

Les origines du Mouvement et les facteurs déclenchant de la révolution en Tunisie

Au travers de son expérience en Tunisie et son analyse des témoignages de la population tunisienne, le contre-amiral Jean-François Coustillière nous a présenté une vision pertinente et plus proche de la réalité des faits.

En effet, ce dernier identifie trois principaux facteurs déclenchant la révolution en Tunisie :

1/La dégradation de la situation économique depuis 1995 avec:

• une forte augmentation de la corruption (qui touche même la police et les gendarmes) ;
• une augmentation du niveau de vie qui pousse les citoyens tunisiens à cumuler plusieurs emplois pour pouvoir survivre ;
• une injustice montante avec des emplois exclusivement réservés aux proches du pouvoir ("camp" de BEN ALI et des TRABELSI). Ce qui crée au final un sentiment insupportable pour les tunisiens et un désir de révolte !
• Une augmentation significative de la misère et des dérives économiques ;
• une destruction du système avec un échec économique et l’incapacité du pouvoir à garantir les emplois ;
• Et un taux de chômage important frôlant les 15% de la population ;

La dégradation économique qu’à vécu le pays ces dernières années et la montée du chômage sont bien des causes essentielles du soulèvement qui a été amplifié par une "révolte de palais".

2/ Le perte de soutien du gouvernement par les forces armées, ces dernières refusant d’obéir aux ordres consistant à tirer sur la foule et les manifestants. Cette armée dite « républicaine » est unique au Maghreb et pousse d’une certaine façon le président contesté BEN ALI à partir.

3) Le développement des réseaux sociaux et le niveau d’éducation des Tunisiens (assez élevé par rapport aux autres pays du Maghreb) sont aussi un facteur favorisant la révolte.

Le développement d’Internet a permis une mobilisation de masse. Le rôle des réseaux sociaux a été très important pour mobiliser le peuple autour d’une cause commune.


Après l’euphorie de la révolution, l’inquiétude des citoyens n’a fait qu’augmenter. Comme en témoigne l’intervenant, le sentiment qui règne aujourd’hui dans la capitale est un mélange de joie et d’anxiété.
D’autant plus que ce climat de peur est alimenté par les médias qui créent un vrai mouvement de panique. Cette panique est tout à fait compréhensible quand on voit l’issue des révolutions passées (iranienne et libyenne notamment) qui ont finalement donné naissance à un pouvoir encore plus autoritaire.

En conclusion pour cette première partie, la combinaison de ces éléments: échec économique, facteur politique, sentiment d’injustice et privation des libertés ont été l’origine de la révolution Tunisienne, qui déclencha à son tour une révolution dans les autres pays arabes : le « printemps arabe ».

En savoir plus

• Annonce de la conférence "Révolution dans le monde arabe, origine et conséquences" sur le blog du MS IEMC.
• Partie 2 du compte-rendu.
• Partie 3 du compte-rendu.
• Compte-rendu "officiel" par Jérome Bondu (blog Inter-Ligere).

Abdeslam Mechatte

La Chine - cherchant à s’imposer comme un acteur à part entière sur la scène internationale - attaque l’Europe auprès de l’OMC

Depuis son accession à l’OMC en 2001, elle a attaqué quatre fois – et à chaque fois les Etats-Unis étaient la cible. Or, la Chine a été attaquée 14 fois par les pays occidentaux. Ces derniers l’accusent de faire du « dumping économique », c'est-à-dire d’inonder le marché de produits qui ne reflètent pas les coûts de fabrication.

Les dernières mesures anti-dumping mises en place par l’Union Européenne visent les vis, les boulons et les tiges en fer importés de Chine.

Cependant, face à cette montée du protectionnisme (notamment américain), la Chine cherche à défendre son industrie. Elle est particulièrement dépendante de ses exportations. Or, cette année, les échanges ont ralenti brutalement à cause de la crise : - 9 %. C’est pour cette raison que la Chine attaque maintenant.

Malgré quelques « germes » de reprise économique, le protectionnisme persiste aux Etats-Unis. En effets, les espoirs de « redémarrage » des économistes se basent sur les plans de relance colossaux mis en place par les Etats-Unis. Ces derniers veulent ainsi que leurs plans de relance bénéficient - en priorité – à leurs entreprises locales et à leurs citoyens.

Même l’OMC, qui d’habitude prône le libre-échange, soutient cette recrudescence du protectionnisme. En effets, elle souhaite protéger les grands groupes qui, affaiblis par la crise, représentent des cibles faciles pour d’éventuels investisseurs chinois.

Selon Pascal LAMY – directeur de l’OMC – certaines mesures contingentes (comme les mesures anti-dumping, les hausses des droits de douane, les clauses de sauvegarde invoqués par les Etats pour protéger leurs industries) seraient légales et considérées comme une « soupape » de sécurité.

Ainsi, la Chine n’est pas sûre d’obtenir gain de cause dans cette affaire.

Sources :

• Le Quotidien
• Euro Investor
• France 24 - Journal économique du 03/08/2009

Florian Inaudi

Les autorités europénnes de protection des données personnelles se prononcent sur les moteurs de recherche et la confidentialité des données

Début avril, les 27 Autorités européennes pour la protection des données personnelles - les équivalents de la CNIL (Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés) française- regroupées au sein du G29 (ou Groupe « Article 29 »), ont adopté à l'unanimité un avis consultatif visant à préciser les règles et les recommandations s'appliquant aux moteurs de moteurs de recherche vis à vis de la protection des données personnelles des citoyens européens.

Le groupe de travail à commencer par préciser que la directive européenne 95/46, pour la protection des données à caractère personnelles - transposée en droit français au sein de la loi informatique et liberté - s'applique au moteur de recherche même si leur siège social se trouve en dehors de l'Union Européene. En effet comme le stipule l'article 5 de la loi informatique et liberté, à partir du moment où il y a "recourt à des moyens de traitement situés sur le territoire français" (serveurs, base de données ou encore de simples cookies stockées sur les ordinateurs des internautes) le moteur de recherche se trouve alors soumis aux droit français.

Le G29 préconise ensuite que les données recueillies par les moteurs de recherche (cookies, hitoriques des sites visités, adresse IP...etc.), lors des requêtes des internautes, ne soient pas sauvegardées plus de 6 mois. Celles-ci pouvant en effet révéler des informations sur les habitudes et les goûts des individus voir même sur leur vie privée. Le groupe de travail souligne qu'il est nécessaire de préserver "l'anonymat complet et irréversible des données conservées, afin qu'elles ne puissent plus être reliées à un internaute".

Enfin il rappelle que l'information et le consentement des internautes est nécessaire pour tout traitement sur les données recueillies à leur propos:

• Les moteurs de recherche devront expliciter clairement par le billet d'un document porté à l'attention des utilisateurs (notice accessible sur la page d'accueil par exemple) quelles sont les traitements réalisés et les informations sauvegardées, informations sur lesquelles les individus auront un droit d'accès et de rectification.

• A partir du moment où le moteur de recherche propose des services complémentaires (tel que la messagerie, le stockage en ligne, le blog, ou de profilage pour le compte de sociétés tierces), le consentement des utilisateurs sera nécessaire pour tout procédé visant à faire des corrélations entre les données issues de ces différents services.

Un certain nombre de moteurs de recherche, favorables au texte, ont dors et déjà annoncé des mesures. Ainsi Google a annoncé en premier qu’il limiterait de moitié le temps d’utilisation des données de ses utilisateurs, celui-ci passerait alors à 9 mois. Microsoft a lui annoncé qu’il était prêt à réduire ce délai à 6 mois à condition que ses concurrents adoptent le même comportement. Yahoo enfin s’est engagé à réduire ce délai à 3 mois mais l’effacement des données ne sera pas effectif, il les rendra juste anonyme.


Sources et liens:
Avis consultatif du Groupe 29 - Union Européenne
"Moteurs de recherche et vie privée : la CNIL salue les avancées sur la reduction de la durée de rétention des données" - CNIL
"Les « CNIL » européennes précisent les règles applicables aux moteurs de recherche" - CNIL
"Le traitement des données à caractère personnel sur les internautes par les moteurs de recherche" - Journal du Net
"Yahoo rendra anonymes les données des internautes au-delà de trois mois » - Les actualités de 01Net du 18 décembre 2008" - 01.net

Pour plus d’information sur la protection des données rendez vous sur le site internet de la CNIL: http://www.cnil.fr/

Aina Raveloson