lundi 27 juillet 2009

Principe de la taxe carbone : imposer plus pour polluer moins

Dans son rapport destiné au projet de loi de fiance 2010, Michel Roccard plaide pour une taxation des énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) dont la combustion produit des gaz à effets de serre. Cette contribution serait de 32 € / tonne de CO² émise dès le 01/01/2010. Elle pourrait atteindre les 100 € / tonne en 2030.

L’objectif de cette réforme est de diviser par quatre la consommation en CO² de la France d’ici 2050.

Cette contribution « climat-énergie » rapporterait 8,3 milliards d’euros à l’Etat l’an prochain, dont la moitié financé par les ménages. En effets, appliquée au carburant, cette taxe carbone augmenterait le prix de l’essence (0,077 € supplémentaires / litre) et du gazole (0,085 € supplémentaires / litre).

Une redistribution est envisagée pour les ménages les plus modestes ou pour les secteurs les plus exposés comme les routiers et les agriculteurs. Cette aide pourrait prendre la forme de « chèques transport », d’aides directes ou d’aides fiscales.

L’Elysée a encore quelques semaines pour décider d’intégrer ou non cette réforme au projet de loi de fiance 2010.

Sources :
Florian Inaudi

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