mercredi 1 décembre 2010

La commission épingle Google pour abus de position dominante

La Commission européenne a lancé une enquête sur Google étant donné que trois moteurs de recherche ont déposé des plaintes formelles accusant l'entreprise d'avoir abusé de sa position dominante et fait disparaître les résultats de ces moteurs sur le moteur de recherche Google.

L'UE est tenu d'examiner si Google a volontairement modifié les résultats de recherche des sites de comparaison de prix Foundem (UK) et Ciao (détenue par Bing de Microsoft), et ejustice.fr du moteur de recherche français juridique.

L'investigation de l'UE enquêtera également sur la plate-forme publicitaire de Google, qui couvre les résultats de recherche de Google gratuits et parrainés et "un placement préférentiel présumé des services Google."

Voyons ce que cela signifie. La Commission européenne va examiner si Google "impose des obligations d'exclusivité à ses partenaires sur la publicité, les empêchant de placer certains types d'annonces concurrentes sur leurs sites Web, ainsi que sur les vendeurs d'ordinateurs et de logiciels, dans le but de fermer les outils de recherche concurrents." Plus précisément, si Google a abusé de sa position dominante sur le marché à la recherche en ligne en abaissant le classement des résultats de recherche de services concurrents. Savoir si Google a accordé un placement privilégié aux résultats de ses propres services de recherche, ce faisant, fermant la porte à des services concurrents, et réduit le niveau de qualité des liens sponsorisés des services concurrents de recherche verticale, le niveau de qualité étant l'un des facteurs qui détermine le prix payé à Google par les annonceurs.

Le fait important est que Ciao, Foundem et Ejustice.fr ont déposé une plainte antitrust contre Google. Ceci est différent de tout autre sonde de l'UE de Google sur la vie privée, notamment en relation avec les activités de Street View de Google.

La déclaration de Google est que l'entreprise va "travailler avec la Commission pour répondre à ses préoccupations."

La question est particulièrement sensible pour les fournisseurs européens de recherche car il y a souvent un sentiment partagé que Google estime que ses actions peuvent être discrètes et qu'il peut s'en tirer dans de petits marchés européens, loin des critiques des médias de la Silicon Valley.

Le point de vue de Foundem est que Google est en train "d'étouffer l'innovation" et "ne devrait pas être autorisé d'effectuer une discrimination positive en faveur de ses propres services".

En effet, il y a même une organisation professionnelle européenne l'ICOMP (Initiative pour un marché concurrentiel en ligne) dont leur conseilé juridique, David Wood, se félicite de l'enquête et la considère comme "approfondie et nécessaire pour déterminer le fonctionnement de la boîte noire de Google."

Maintenant, bien que l'UE puisse imposer une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires pour abus de position dominante (celle de l'UE a pris 1,38 milliard de dollars d'Intel Corp l'an dernier) la probabilité que cette enquête soit sévère avec l'imposition d'une amende est assez peu probable, et même si cela se produisait, l'amende serait probablement limitée à ses marchés européens. Par exemple, en Septembre la Commission a clos une enquête sur Apple après avoir lancé les services transfrontaliers. Il montre que la Commission n'est pas, en pratique, réellement intransigeante.

Mais le fait que cette enquête ait été lancée et pointe sévèrement Google montre que Google doit rendre des comptes de ses actes et doit répondre aux accusations d'une manière officielle et légale.

Sources :
Hugo Amsellem

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