dimanche 30 novembre 2008

Le portail gouvernemental de dénonciation de sites Internet à contenus illicites

Il y a quelques jours le ministère de l’intérieur a lancé un portail permettant aux internautes de dénoncer « les contenus illicites de l’Internet » : internet-signalement.gouv.fr

Il s’agit en réalité de l’évolution du portail www.internet-mineurs.gouv.fr lancé en 2001, qui permettait de dénoncer les sites à caractère pédo-pornographique.
Selon les informations de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication - organisme créé en 2000 au sein de la Sous-Direction des Affaires Économiques et Financières de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, en charge du traitement judiciaire des infractions liées aux nouvelles technologies – près de 15000 signalements ont été traités depuis la création de la plateforme, dont certains ont permis la résolution de nombreux délits et facilité l’arrestation de plusieurs pédophiles.

Avec l’augmentation des menaces cybercriminelles, notamment en matière de fraude et de vol Michèle Alliot-Marie - Ministre de l’Intérieur de l’Outre Mer et des collectivités territoriales - avait émis le souhait (cf. intervention à l’OCLCTIC le 14 février 2008) de renforcer les moyens de signalement automatisés.

De cette volonté est donc née la plateforme PHAROS (plateforme d'harmonisation, d'analyse de recoupement et d'orientation des signalements) composée d’une équipe mixte de 10 gendarmes et policiers. PHAROS a pour mission de « recenser ce qui apparait comme illégal sur Internet en vue de son traitement judiciaire par un service de police ou de gendarmerie territorialement compétent, et après avis de l’autorité judiciaire » (Didier Duval – Chef du Pôle de lutte contre la délinquance financière et de protection du patrimoine de la direction centrale de la Police Judiciaire – Interview pour les Cahier de la Sécurité de l’Institut des Hautes Etudes en Sécurité – Octobre, Décembre 2008). Cette plateforme a donc pour point d’entrée le portail internet-signalement.gouv.fr.

On y trouve, bien qu’un peu sommaire – en ce sens cette page du site du ministère de l’intérieur se veut beaucoup plus explicite - un descriptif des signalements qui peuvent être pris en charge, mais aussi surtout de ceux qui ne le sont pas (ex : affaire personnelle avec une personne qui nous voudrait du mal par Internet), pour éviter les dérapages. Les signalements peuvent se faire de manière anonyme ou non, sachant cependant que le PHAROS sauvegarde l’adresse IP Internet à partir de laquelle a été fait le signalement et se réserve le droit en cas de nécessité de faire les démarches judiciaires nécessaires pour obtenir l’identité du détenteur de cette adresse auprès du fournisseur d’accès.

Par ailleurs, on y trouvera aussi un certain nombre de conseils aux internautes quand à l’utilisation sécurisée de l’Internet, mais dans ce cas là aussi il faut avouer que les informations sont très succinctes et l’on préfèrera alors se tourner vers le portail gouvernemental dédié à cet effet : securite-informatique.gouv.fr.

Dalila Nemiri

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