Le financement du CNAPS se concrétise

Suite au vote de la LOPPSI 2, les modalités de financement du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) se précisent.

Des précisions (pdf) sur cette structure sont apportées par le Syndicat National des Entreprises de Sécurité. Le Préfet Blanchou avait d'ores et déjà communiqué un certain nombre d'informations sur cette structure encore en création lors du colloque "Intelligence Economique, tendances et défis du futur" organisé en janvier dernier par le Mastère Spécialisé en Intelligence Economique et Management des Connaissances de SKEMA et son partenaire l'INHESJ. Voir également à ce sujet le billet "Sécurité économique - Mise en place du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)" sur ce blog.

Le financement du CNAPS sera assuré par une taxe additionnelle de 0,5% que les entreprises de sécurité privée devront faire apparaître en sus sur les factures présentées à leurs clients. En ce qui concerne les services internes de sûreté (RATP, SNCF,...), la taxe sera de 0,7% de la masse salariale de ces services internes. Cette taxe sera recouverte par le ministère de Économie, des Finances et de l'Industrie.