Format numérique des livres et des journaux, nouvelle donne en matière d'information et modèle économique

L'e-book désigne un "livre" dématérialisé au format propriétaire ou non. L'actualité récente montre le fort développement d'activités commerciales autour de ce concept avec par exemple le lancement du "lecteur" d'AMAZON "Kindle" en Europe (19 octobre 2009), ou bien "l'e-reader" de SONY et l'annonce de la commercialisation du "Nook" par BARNES & NOBLE aux USA (21 octobre). Le rapport sur l'édition numérique de Bernard PROST (2007) "L'éditeur des années 2010" a mis en évidence les facteurs qui permettent actuellement l'expansion de l'information numérisée :

• Extension rapide du haut-débit
• Développement du sans-fil
• Apparition d'écrans de plus en plus confortables
• Multiplication et sophistication des appareils nomades (téléphones portables, lecteurs numériques dédiés, ...)

Le livre papier en tant que support traditionnel est donc sérieusement concurrencé par les livres en version numérique. Le mouvement devrait s'accentuer avec le développement des systèmes "e-books" d'AMAZON, SONY, BARNES&NOBLE et les projets d'APPLE. Le principe est simple au-delà de la vente d'un produit (le lecteur proprement dit) c'est la fourniture d'informations numérisées qui est le "coeur du business" avec notamment les "e-books". L'objectif affiché est de permettre le téléchargement d'un ouvrage numérique en un minimum de temps sur le lecteur par connexion sans fil à une base de données payante. Par exemple AMAZON assure pour le Kindle près de 200 000 livres en téléchargement au prix moyen de 10 $. Les applications de ce concept sont multiples et concernent notamment les manuels scolaires et universitaires. Il convient de noter l'aspect "durable" du système qui n'a, bien sur, pas recours au support papier et dont les lecteurs sont conçus en tenant compte de la législation en vigueur concernant le recyclage des composants électroniques. L'enjeu est de aussi de mettre en place un nouveau modèle économique dans le domaine de l'édition, avec à la clef une réduction d'environ 30 % du prix du produit par rapport aux éditions papiers. Actuellement le "numérique" ne représente à peine que 1 % du chiffre global de l'édition en France. Parallèlement à cela la numérisation des livres tombés dans le domaine public se poursuit avec rapidité. Elle a commencé avec le projet GUTEMBERG initié en juillet 1971 par Michael HART. En 38 ans on est passé de quelques dizaines de livres numérisés au "cyber-espace et à la société de l'information", ainsi que le décrit Marie LEBERT, de l'université de TORONTO dans "une courte histoire de l'e-book"(copyright 2009 Marie LEBERT). La numérisation d'ouvrages par GOOGLE s'inscrit dans ce mouvement, l'action concerne d'une part les livres tombés dans le domaine public (accord avec différentes bibliothèques publiques en France par exemple). D'autre part GOOGLE essaie de faire valider un projet d'accord avec des syndicats d'auteurs et d'éditeurs américains qui se heurte à de multiples oppositions, ayant pour objectif la mise en ligne d'ouvrages soumis à des droits d'auteur avec une répartition des bénéfices prévue de la façon suivante :

• 63 % à l'auteur et l'éditeur
• 37 % à GOOGLE

Différents lecteurs existent aussi comme le "Cybook" (du fabricant français BOOKEN) ou "l'Illiad" (du néerlandais iREX). Le principe ne concerne de plus pas que les livres numériques mais aussi la presse avec l'annonce du Kindle-DX au format adapté à la presse. D'ores et déjà plus de 85 journaux et magazines étant disponibles en abonnement ou à l'unité pour le Kindle.

Le développement de l'information numérique et de ces nouveaux supports pose de nombreuses questions juridiques et techniques :

• Papier électronique imitant l'apparence du "vrai" papier
• Encre électronique réagissant aux impulsions électriques (écrans ne consommant pas d'énergie une fois la page affichée)
• Respect des droits d'auteur
• D.R.M. (Digital Rights Management), systèmes protégeant la copie numérique

GOOGLE vient ainsi d'annoncer le rachat (en septembre) de reCAPTCHA, société spécialisée dans le domaine des "Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart" à la fois pour des raisons de sécurisation de l'accès à certaines pages et d'autre part afin de bénéficier du savoir-faire de la société en matière de reconnaissance optique afin de "scanner" sur une plus grande échelle des livres.

En ce qui concerne l'aspect politique, le ministre de l'éducation nationale Xavier DARCOS a lancé un programme afin d'expérimenter les dernières technologies de numérisation de façon à permettre le développement de nouveaux supports pédagogiques plus légers, actualisés et interactifs. Un séminaire "manuels numériques" s'étant déroulé à Strasbourg les 23 et 24 octobre. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique auprès du Premier Ministre est concernée plus particulièrement par le dossier et inscrit son action dans le cadre du plan "numérique 2012" lancé en octobre 2008 par Eric BESSON. Au niveau européen différentes actions sont en cours concernant la numérisation du patrimoine culturel le développement du multimédia (plusieurs organisations internationales comme l'UNESCO étant déjà impliquées dans le mouvement).

Le nombre de contenus numériques (livres, journaux, ...) va donc continuer à croître de façon exponentielle (suivant ce qui s'est produit depuis des années déjà). Cependant la question demeure de savoir quel sera le support technique qui s'imposera pour utiliser efficacement ces ressources d'informations multiples. Les e-books (pris dans le sens du support technique permettant le chargement et la lecture d'un document numérisé) s'imposeront-ils? Des téléphones portables ou des P.D.A. encore améliorés rendront-ils le même service ? Ou bien, in fine les micro-portables seront-ils plus performants et polyvalents ? Quelque soit le support technique qui s'imposera, la question des moteurs de recherche et de la classification d'un pareil nombre de données connaîtra des évolutions technologiques majeures. Les cinq ans qui viennent seront donc marqués par la diffusion très rapide et très large des contenus numériques auprès du grand-public, ce qui changera la façon d'apprendre, de travailler, et d'échanger les idées dans l'ensemble de la planète. Cela aura des conséquences importantes sur la capacité d'innovation des gens mais aussi de façon importante sur l'organisation et le fonctionnement économique de nombreuses activités (édition, journalisme, information, ...).

Florent Mattei

La FINMA prononce un blâme contre Bank Leumi (Schweiz) AG en relation avec les agissements de sa succursale de Genève

En décembre 2007, la Commission fédérale des banques (CFB) a été saisie d'une requête d'entraide administrative de l'Autorité française des marchés financiers (AMF). Cette dernière enquêtait sur un délit d'initié en relation avec le titre X. Dans ce cadre, la CFB a été amenée à clarifier les circonstances de transactions effectuées sur le titre précité par la succursale de Genève de Bank Leumi (Schweiz) AG (banque Leumi) à l'automne 2007. Ces transactions se sont déroulées comme suit. Le 28 septembre 2007, un client A contactait la succursale de Genève et instruisait l'achat de titres X sur le marché français. En suite de cet appel, la succursale de Genève décidait d'acheter des titres X pour ses clients gérés B et C. Aucun client n'avait de contrat de gestion de fortune écrit. A cause d'un manquement informatique, le système électronique de la banque n'a pas enregistré "fiablement" à l'interne les ordres précités. En outre, le Relationship Manager qui a introduit les ordres dans le système a indiqué, de manière délibérée, certaines fausses dates sur le moment du passage de l'ordre. Lorsque la CFB a demandé au Compliance de la banque de lui communiquer le détail des transactions du 28 septembre 2007, celui-ci, n'ayant à disposition ni journal des valeurs mobilières fiable ni dossiers clients complets, n'a eu d'autre choix que de reconstituer l'essentiel des informations requises selon les déclarations des employés de la succursale de Genève. Sur la base de ces informations, la CFB a considéré qu'il fallait envisager la transmission des noms des clients à l'AMF.
Un avocat est alors intervenu devant la CFB en tant que représentant des clients A, B et C. Cet avocat était également rattaché à l'étude qui agissait à l'époque comme conseil légal externe de la succursale de Genève. A l'initiative de l'avocat des clients et sur la base d'un modèle de lettre établi par celui-ci, la succursale de Genève a fait spontanément parvenir à la CFB un premier courrier, à l'entête de la banque, indiquant que la banque avait conseillé le titre X à ses clients, dont les clients A, B et C. Une vingtaine de jours plus tard, un deuxième courrier, confirmant le premier et élaboré en collaboration avec l’avocat, a été rédigé par la succursale de Genève et transmis par l'avocat à la CFB à l'appui de ses écritures. Ces deux courriers, à l'entête de la banque, visaient à induire la CFB en erreur et à lui faire croire que le client A, comme les clients B et C, avait été conseillé par la banque. Leur but était que la CFB considère les clients A, B et C comme des tiers non impliqués et renonce à une transmission de leur nom à l'AMF. Les deux courriers étaient cosignés par des Relationship Managers de la succursale, en contact avec l'avocat externe, et par la directrice de la succursale de Genève, notamment à la demande expresse de l'avocat qui souhaitait leur conférer ainsi plus de poids.
Au printemps 2008, le Compliance de la banque s'est rendu compte de l'affaire et en a informé sans retard la CFB. L'autorité de surveillance a alors ouvert une enquête contre la banque. Dans le cadre de cette enquête, la banque a activement collaboré à l'établissement des faits l'incriminant. Elle a rapidement identifié ses manquements et y a remédié.
Par décision du 20 juillet 2009, désormais entrée en force, la FINMA a constaté que la banque Leumi avait gravement violé la garantie d'une activité irréprochable selon l'art. 3 al. 2 let. c LB en (1) ne respectant pas les règles sur la tenue du journal des valeurs mobilières ainsi que sur la tenue des dossiers des clients sous mandat de gestion discrétionnaire; (2) ne disposant pas d'une organisation adéquate correspondant à son activité, notamment en n'identifiant pas et en ne gérant pas de manière adéquate le conflit d'intérêt qui l'opposait à son avocat-conseil; (3) transmettant volontairement des informations erronées à la Commission fédérale des banques dans le cadre de l'exécution d'une requête d'entraide. La FINMA a ordonné la publication d'un extrait de la décision en application de l'art. 34 LFINMA.
Dès qu'ils ont eu connaissance des faits, le conseil d'administration et la direction générale de la banque ont, avant même la décision de la FINMA, pris toutes les mesures pour rétablir l'ordre légal.
La FINMA a procédé à des dénonciations pénales, notamment contre l'avocat des clients concernés par la procédure d'entraide.

Cédric S. Mauvernay

Source : FINMA; ASB

Définition de l'Intelligence Economique par Claude Revel

Un court billet pour vous signaler la mise en ligne d'une interview de Claude Revel. Interrogée par Imen Gharb pour l'Economiste Maghrébin, Claude Revel se livre au "classique" mais non moins difficile exercice de définition de l'intelligence économique et donne ici une vision complète, actuelle et professionnelle de cette discipline.
Pour plus d'information, nous vous invitons à lire le billet sur ceramexpert.net.

Sources et liens

• "L'IE permet aux entreprises d’agir sur leur environnement au lieu de le subir" sur le blog intelligence économique de ceramexpert.net.
• Présentation de Claude Revel.