Le 21 octobre 2010 s'est tenue à la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Lyon une conférence sur la protection des innovations en Asie. Ce compte-rendu reprend plus précisément l'intervention de M. Alain COLOMBET du cabinet de conseil en Propriété intellectuelle Lavoix sur les dépôts de brevets par des entreprises françaises en Chine.
La Chine se positionne fortement sur le marché des brevets aujourd'hui, elle souhaite faire évoluer son image d'"imitatrice" et mettre en avant ses innovations. Pour y parvenir, le gouvernement chinois a renforcé depuis quelques années sa politique sur les droits de propriété intellectuelle (PI), politique appuyée par la parution d'un livre blanc le 21 avril 2005 et intitulé "Nouveaux progrès dans la protection des DPI par la Chine". L'objectif du gouvernement est sans équivoque : la Chine sera "première de la classe" d'ici 2020 dans "l'application des standards internationaux d'obtention, de protection, d'exploitation et d'exercice des titres et droits de PI sur le territoire chinois."* Pour se faire, il lui faudra mener un certain nombre d'actions, dont "l'amélioration de la qualité et la quantité des titres de PI chinois", la "lutte contre le piratage et la contrefaçon" ainsi que des actions de sensibilisation et de formation à la PI pour une meilleure connaissance et utilisation des droits de PI par les entreprises locales et la population.
Pour accompagner ces actions, la législation chinoise évolue : le 1er février 2010 une nouvelle loi sur les brevets est entrée en vigueur, impactant les modalités de dépôt des brevets étrangers en Chine. Avant octobre 2009, un usage antérieur hors de Chine ne pouvait s’opposer à un brevet déposé en Chine ultérieurement. Depuis, la nouveauté absolue prime, preuve à l'appui.
Les règles de brevetabilité en Chine tendent à s'aligner sur les règles internationales, mais quelques particularités chinoises persistent. Ainsi, l’analyse de la suffisance de description de l’invention dans la demande de brevet n'est pas identique en Chine et dans les pays occidentaux : une innovation pourra être protégée aux USA ou en Europe de manière large (non limitée aux exemples de réalisation), alors que le brevet chinois a vocation à protéger de manière étroite le produit exemplifié. Il en résulte que, le brevet chinois devant clairement expliciter chaque produit et leur utilité, la quantité de brevets déposés en Chine est largement supérieure à celle des autres pays qui protègent une "famille" de produits. Il est également demandé dès le dépôt d'un brevet chinois d'apporter des résultats concrets, les modes de réalisation, des données expérimentales (l’examinateur de l’office chinois des brevets refusant la présentation des preuves que l’invention fonctionne hormis celles présentes dans le texte de la demande de brevet), ce qui n'est pas la pratique aux USA ou en Europe (dès qu'une innovation est pressentie, un brevet peut être déposé et sera modifié quand des données seront disponibles). Il est donc nécessaire pour les entreprises françaises d'être très prudentes dans le descriptif de leurs innovations dans les brevets chinois, car seul ce qui est décrit et exemplifié est protégeable. Les revendications doivent être très proches des exemples.
Une invention faite en Chine devra suivre la règle de dépôt suivante : le premier dépôt doit être fait en Chine ou "à l'étranger sous réserve d'autorisation du SIPO (Office chinois de la propriété intellectuelle) avec un délai de 4 mois"*. Le dépôt en Chine peut être fait sous la forme d’une demande chinoise en chinois, ou d’une demande PCT en anglais (Patent Cooperation Treaty) auprès du SIPO.
Pour une invention réalisée partiellement en Chine et en France, il est nécessaire de faire un 1er dépôt en Chine. Dans le cas d'une co-invention avec contrat entre les deux parties, seul le contrat établi permet d'établir le propriétaire de l'invention. Sans contrat, l'invention est propriété des deux parties. Dans le cas d'une "invention de commande"*, sans contrat désignant le propriétaire de l'innovation, le brevet appartient à l'entreprise ayant réalisé l'invention et non le commanditaire qui en a alors qu'un droit d'exploitation. En pratique, si un contrat de prestation est fait avec une entreprise chinoise, il est important de prévoir dans le contrat de partenariat une clause définissant la propriété d'éventuelles inventions. En l'absence de contrat, l'exploitation et le dépôt de l'invention est libre pour chacune des parties.
En termes de statistiques, la nouvelle politique chinoise sur les brevets a conduit à une explosion du nombre de dépôts de brevets chinois en Chine, entre 1997 et 2009 (12 672 brevets versus 229 096).. Concernant les brevets étrangers déposés au SIPO, leur nombre a également augmenté (12 102 en 1997, équivalent au nombre de dépôts de brevets chinois, versus 85 477 en 2009, chiffre faible comparé aux dépôts chinois). Le marché chinois est très difficile d'accès comme on peut le voir, avec en 2009, plus de 85 000 brevets étrangers déposés contre 230 000 brevets locaux. De même, autant de brevets locaux que étrangers sont délivrés par le SIPO (c’est-à-dire autant pour la Chine que pour le reste du monde !).
En ce qui concerne l'application des droits de propriété intellectuelle en Chine, le nombre de procès a aussi explosé entre 2001 et 2008, principalement entre Chinois. Peu de procès ont cours entre Chinois et étrangers, souvent intentés par des entreprises chinoises d'ailleurs. Parmi les procès entre Chinois et étrangers en 2007-2008, 71% des verdicts étaient en faveur des brevetés étrangers. Il est donc possible de gagner des procès en Chine.
En conclusion, il est indispensable de bien connaître la culture chinoise pour une bonne négociation, et de s'appuyer sur des médiateurs locaux maîtrisant les usages et la langue chinoise. Les contrats doivent être précis et détaillés. Il est important de noter qu'un accord oral peut être considéré comme une évolution du contrat écrit.
Avant tout accord, il est nécessaire de bien connaître l'environnement de l'entreprise sur le territoire chinois : surveillance des brevets concurrents, des partenaires éventuels, de la législation chinoise.
Cynthia Coll
Je remercie M. Colombet pour l'aide apportée à la rédaction de cet article.
* Citations de M. Alain COLOMBET
Pour aller plus loin :
OMPI : http://www.wipo.int
Affichage des articles dont le libellé est CCI. Afficher tous les articles
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lundi 22 novembre 2010
mardi 16 novembre 2010
Pour un management intelligent et durable
Claude Revel, Directrice Scientifique du MS Intelligence Economique et Management des Connaissances de SKEMA était invitée récemment à la conférence Cogito'2010 organisée par le Centre Régional de Veille Stratégique (CRVS) de la CCI de Colmar Centre Alsace sur le thème "Intelligence Economique et Développement Durable". Le support de sa présentation est désormais téléchargeable ci-dessous.
Liens
10 novembre 2010 - Cogito'10
Liens
- Support de la présentation "IE et DD : pour un management intelligent et durable"
- Site du CRVS - news sur Claude Revel
- Cogito'10
- Mastère Spécialisé Intelligence Economique et Management des Connaissances de SKEMA.
mardi 19 octobre 2010
Focus sur l’Intelligence économique et les actualités des salons au Brésil
L’attente des résultats du second tour des élections présidentielle brésilienne nous donne l’occasion de faire un état des lieux de l’intelligence économique de cet acteur de poids sur la scène internationale. Comme pour marquer un peu plus une position économiquement et culturellement forte, c’est le Brésil qui accueille pour la seconde fois le SCIP (Strategics & Competitive Intelligence Professionals) d’Amérique Latine, les 5 et 7 octobre 2010 à Rio de Janeiro.
Il y a presque une année déjà, Frédéric Donier, Membre du Directoire de la CCI France-Brésil et Coordinateur de la Commission intelligence stratégique, nous présentait la situation de l’intelligence économique au Brésil.
Après avoir démontré la vitalité du marché brésilien et des entreprises qui y évoluent, Frédéric Donier dresse un historique de l’IE brésilienne depuis la fin des années 90, où l’ouverture du marché des importations a propulsé le Brésil sur un terrain beaucoup plus compétitif.
Plus concrètement, l’intelligence économique prend ses marques sur le sol brésilien en 1997, avec la création d’un accord de coopération entre l’Université d’Aix Marseille III et l’INT/IBICT/UFRJ, avec le premier Cours de Spécialisation en Intelligence Compétitive (CEIC).
L’année 2000 voit le lancement de l’ABRAIC, l’Association Brésilienne des Analystes d’Intelligence Compétitive, pour aboutir en 2009 à une entrée au board mondial du SCIP.
Toutefois, même si la dissémination de cette discipline se fait croissante dans les universités du pays, l’IE ne constitue pas encore une politique d’Etat.
Mais Frédéric Donier propose un vision plutôt optimiste quant à cette situation. En s’appuyant sur les études de Views Wire Publication, il montre que le Brésil propose un cadre particulièrement disposé à compenser un retard en matière d’IE et même à le dépasser en s’alignant sur les grandes puissances actuelles. Ses atouts ? Un pays naturellement cosmopolite, un cadre agile dans le traitement des questions financières et sociales, charismatique et visionnaire, spontané et dynamique.
Il est difficile de savoir si cet état d’esprit se retrouve stricto sensu dans les différents services en entreprises et cabinets d’IE, mais en tout cas une communauté de professionnels et d’universitaires contribuent à la création de nombreux évènements liés à l’IE ou au KM brésilien. Comme par exemple prochainement la Sociedade Brasileira de Gestão do Conhecimento qui organise un cycle de conférences-ateliers le 3 et 5 novembre 2010, ou encore les colloques organisés par le CenDoTec, une coopération qui a pour but de renforcer l’entente et les échanges universitaires, scientifiques et technologiques entre le Brésil et la France.
Chloé Martin
Il y a presque une année déjà, Frédéric Donier, Membre du Directoire de la CCI France-Brésil et Coordinateur de la Commission intelligence stratégique, nous présentait la situation de l’intelligence économique au Brésil.
Après avoir démontré la vitalité du marché brésilien et des entreprises qui y évoluent, Frédéric Donier dresse un historique de l’IE brésilienne depuis la fin des années 90, où l’ouverture du marché des importations a propulsé le Brésil sur un terrain beaucoup plus compétitif.
Plus concrètement, l’intelligence économique prend ses marques sur le sol brésilien en 1997, avec la création d’un accord de coopération entre l’Université d’Aix Marseille III et l’INT/IBICT/UFRJ, avec le premier Cours de Spécialisation en Intelligence Compétitive (CEIC).
L’année 2000 voit le lancement de l’ABRAIC, l’Association Brésilienne des Analystes d’Intelligence Compétitive, pour aboutir en 2009 à une entrée au board mondial du SCIP.
Toutefois, même si la dissémination de cette discipline se fait croissante dans les universités du pays, l’IE ne constitue pas encore une politique d’Etat.
Mais Frédéric Donier propose un vision plutôt optimiste quant à cette situation. En s’appuyant sur les études de Views Wire Publication, il montre que le Brésil propose un cadre particulièrement disposé à compenser un retard en matière d’IE et même à le dépasser en s’alignant sur les grandes puissances actuelles. Ses atouts ? Un pays naturellement cosmopolite, un cadre agile dans le traitement des questions financières et sociales, charismatique et visionnaire, spontané et dynamique.
Il est difficile de savoir si cet état d’esprit se retrouve stricto sensu dans les différents services en entreprises et cabinets d’IE, mais en tout cas une communauté de professionnels et d’universitaires contribuent à la création de nombreux évènements liés à l’IE ou au KM brésilien. Comme par exemple prochainement la Sociedade Brasileira de Gestão do Conhecimento qui organise un cycle de conférences-ateliers le 3 et 5 novembre 2010, ou encore les colloques organisés par le CenDoTec, une coopération qui a pour but de renforcer l’entente et les échanges universitaires, scientifiques et technologiques entre le Brésil et la France.
Chloé Martin
jeudi 7 octobre 2010
Journées de l'innovation et de l'intelligence économique
La troisième édition des Journées de l'Innovation et de l'Intelligence Economique se déroulera du 12 au 22 octobre 2010 dans les huit départements d'Ile-de-France.
12 conférences-ateliers seront proposées pour accompagner les PME-PMI franciliennes dans leurs recherches de nouveaux clients. Parce qu'innover et maîtriser l'information stratégique offrent aux entreprises de nouvelles perspectives de marchés, de nombreux experts présenteront des outils adaptés aux PME et expliqueront comment en tirer partie au bénéfice d'une croissance de leur chiffre d'affaires. Source incontournable d'informations et de contacts, ces journées sont un point d'entrée dans l'écosystème régional de l'innovation.
Le réseau des CCI de Paris - Ile-de-France organise cet événement, en partenariat avec la Région Ile-de-France, Enterprise Europe Network, OSEO et l'INPI. Ces journées sont parrainées par la Préfecture de la Région d'Ile-de-France.
Liens / sources / en savoir plus
12 conférences-ateliers seront proposées pour accompagner les PME-PMI franciliennes dans leurs recherches de nouveaux clients. Parce qu'innover et maîtriser l'information stratégique offrent aux entreprises de nouvelles perspectives de marchés, de nombreux experts présenteront des outils adaptés aux PME et expliqueront comment en tirer partie au bénéfice d'une croissance de leur chiffre d'affaires. Source incontournable d'informations et de contacts, ces journées sont un point d'entrée dans l'écosystème régional de l'innovation.
Le réseau des CCI de Paris - Ile-de-France organise cet événement, en partenariat avec la Région Ile-de-France, Enterprise Europe Network, OSEO et l'INPI. Ces journées sont parrainées par la Préfecture de la Région d'Ile-de-France.
Liens / sources / en savoir plus
- www.ccip.fr
- Programme et inscription: www.j2ie.fr
jeudi 20 mai 2010
Africa-France-Business à bordeaux le 2 et 3 juin 2010
Présidents, Directeurs Généraux, Directeurs Export et Directeurs des entreprises du Développement se réunissent à Bordeaux le 2 et 3 juin pour développer de nouvelles opportunités d’affaires.
C’est l’Africa France Business Meetings 2010, où les meilleures entreprises africaines seront présentes à Bordeaux cette année.
En 2009, AFBM a initié des relations d’affaires d’un nouveau genre entre entreprises africaines et françaises, dans un contexte international fortement marqué par les questions environnementales et le management responsable.
Cette année, ces « Meetings » seront en synergie avec le sommet Afrique France, sommet réunissant les chefs d’Etats africains et français qui se tiendra à Nice du 24 au 31 mai, au cours duquel des thèmes essentiels seront abordés par les dirigeants français et africains, tel que l’éco business, la responsabilité sociale de l’entreprise, et surtout les PME comme avenir de l’Afrique.
Il faut savoir l’importance de l’Afrique comme véritable générateur de croissance.
Ce continent dispose pleinement de ressources humaines et énergétiques qui peuvent le placer à terme au cœur des enjeux économiques du 21e siècle. Beaucoup de projets se créent et de nouveaux gisements de richesse apparaissent. Une nouvelle génération de leaders du secteur privé émerge à la tête d’établissements filiales de grands groupes français, d'holdings locales diversifiées ou de PME innovantes. Des évolutions qui se traduisent par une croissance supérieure à celle de l'Europe (+3%) et qui devraient consolider durablement leurs échanges avec le reste du monde.
Il ne faut pas oublier que la France est le premier partenaire européen de l’Afrique.
Pour autant, les parts de marchés françaises en Afrique diminuent du fait de la concurrence des pays émergents.
Plus que jamais, l'initiative des entreprises françaises vers l'Afrique s'avère indispensable pour y vendre leurs savoir-faire et leurs produits.
Dans ce contexte, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et ses partenaires ont décidé de créer un événement qui permettra aux chefs d’entreprises africains et français de se rencontrer pour initier ou renforcer des relations d’affaires.
De nombreux entrepreneurs qui ont réussi depuis des années seront présents pour témoigner et faire profiter concrètement de leur retour d’expérience riche d’enseignements.
Les secteurs d’activités qui seront présentes :
Agroalimentaire, Biens de consommation, Industrie du textile, Energie, TIC, Informatique, Transport, Banque et Finance, Bâtiment et Travaux Publics, Industrie, Industrie médicale et pharmaceutique, Services aux entreprises.
Pour en savoir plus sur cet événement, et pour les inscriptions visitez le site:
http://www.africa-france-business.com/
C’est l’Africa France Business Meetings 2010, où les meilleures entreprises africaines seront présentes à Bordeaux cette année.
En 2009, AFBM a initié des relations d’affaires d’un nouveau genre entre entreprises africaines et françaises, dans un contexte international fortement marqué par les questions environnementales et le management responsable.
Cette année, ces « Meetings » seront en synergie avec le sommet Afrique France, sommet réunissant les chefs d’Etats africains et français qui se tiendra à Nice du 24 au 31 mai, au cours duquel des thèmes essentiels seront abordés par les dirigeants français et africains, tel que l’éco business, la responsabilité sociale de l’entreprise, et surtout les PME comme avenir de l’Afrique.
Il faut savoir l’importance de l’Afrique comme véritable générateur de croissance.
Ce continent dispose pleinement de ressources humaines et énergétiques qui peuvent le placer à terme au cœur des enjeux économiques du 21e siècle. Beaucoup de projets se créent et de nouveaux gisements de richesse apparaissent. Une nouvelle génération de leaders du secteur privé émerge à la tête d’établissements filiales de grands groupes français, d'holdings locales diversifiées ou de PME innovantes. Des évolutions qui se traduisent par une croissance supérieure à celle de l'Europe (+3%) et qui devraient consolider durablement leurs échanges avec le reste du monde.
Il ne faut pas oublier que la France est le premier partenaire européen de l’Afrique.
Pour autant, les parts de marchés françaises en Afrique diminuent du fait de la concurrence des pays émergents.
Plus que jamais, l'initiative des entreprises françaises vers l'Afrique s'avère indispensable pour y vendre leurs savoir-faire et leurs produits.
Dans ce contexte, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et ses partenaires ont décidé de créer un événement qui permettra aux chefs d’entreprises africains et français de se rencontrer pour initier ou renforcer des relations d’affaires.
De nombreux entrepreneurs qui ont réussi depuis des années seront présents pour témoigner et faire profiter concrètement de leur retour d’expérience riche d’enseignements.
Les secteurs d’activités qui seront présentes :
Agroalimentaire, Biens de consommation, Industrie du textile, Energie, TIC, Informatique, Transport, Banque et Finance, Bâtiment et Travaux Publics, Industrie, Industrie médicale et pharmaceutique, Services aux entreprises.
Pour en savoir plus sur cet événement, et pour les inscriptions visitez le site:
http://www.africa-france-business.com/
Roger Abisaad
jeudi 10 décembre 2009
Les réseaux sociaux, une opportunité pour l'entreprise ?
Le journal d'information des CCI de la Manche, "Perspective", a consacré un dossier aux réseaux sociaux avec cette interrogation : "Les réseaux sociaux, une opportunité pour les entreprises ?".
Le dossier part du paradoxe : "deux tiers des entreprises estiment que les réseaux sociaux sont l'avenir de la collaboration. Pourtant seules 7% d'entre elles ont déjà intégrées une solution de ce type et à peine 20% disposent d'une stratégie pour l'adopter".
vendredi 29 mai 2009
Atelier management de l'information en période de crise
Nous sommes actuellement dans une période où l'environnement économique est instable, en particulier, à cause de la crise économique actuelle. C'est lors de période telle que celle-ci, que l'information devient capitale pour les entreprises et que la pratique de l'intelligence économique prend encore plus de son sens et devrait-être encore plus mise en valeur.
Un atelier ayant pour thème "le management de l'information en temps de crise" est organisé par l'Agence d'Intelligence Economique de Franche-Comté (AIEFC) le jeudi 11 juin 2009 à 10h à Besançon.
Il sera constitué:
Programme et invitation
Source: AIEFC
Georgine HAPIAK
Un atelier ayant pour thème "le management de l'information en temps de crise" est organisé par l'Agence d'Intelligence Economique de Franche-Comté (AIEFC) le jeudi 11 juin 2009 à 10h à Besançon.
Il sera constitué:
- d'une introduction à l'IE et l'intérêt qu'elle représente pour les PME
- une présentation du blog IE love PME
- d'un exemple concret de management de l'information par pilotage de projet de veille
- d'une inculcation à l'importance de l'information et de l'IE lors de crises ponctuelles de type rumeur
Programme et invitation
Source: AIEFC
Georgine HAPIAK
vendredi 24 avril 2009
Préfecture de Franche-Comté: le guide des bonnes pratiques en matière d'intelligence économique
La Préfecture de région Franche-Comté vient d'éditer un guide de bonnes pratiques en matière d'intelligence économique. (pdf)
Vous y trouverez des recommandations sur "que faut-il protéger et comment se protéger?". Cinq grandes catégories de risques ont été recensées:
1. La sécurité physique de l'entreprise2. La sécurité informatique
3. Le risque humain
4. La communication de l'entreprise
5. L'environnement économique et les partenaires de l'entreprise
Dalila Nemiri
mardi 14 avril 2009
Atelier IE et Marché chinois
L'agence d'intelligence économique de Franche-Comté organise, le 20 avril prochain, à la Maison de l'Economie (CCI du Doubs), un atelier ayant pour thème "IE et Marché Chinois".
Cet atelier vise à renseigner sur:
Programme et carton d'invitation
Source: AIEFC
Georgine HAPIAK
Cet atelier vise à renseigner sur:
- la préparation aux affaires avec la Chine;
- l'intelligence économique chinoise;
- les clés de la réussite dans les affaires avec les chinois.
Programme et carton d'invitation
Source: AIEFC
Georgine HAPIAK
lundi 23 mars 2009
Réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie (rappel historique et enjeux nouveaux)
"Une vision sans mise en œuvre est une hallucination"
(Citation du Président des CCI françaises aux ETATS-UNIS in "Les cahiers de l’AFCI")
Un rapide rappel historique : Peu d’études existent sur les Chambres de Commerce qui constituent pourtant un élément majeur de la vie économique du pays. Ancrées dans notre paysage quotidien, on se pose pourtant peu souvent la question de savoir quelles sont leur origine et leurs fonctions.
Leur histoire commence au lendemain des guerres de religion, closes avec la promulgation de l’édit de Nantes qui fixa les droits de l’Eglise réformée de France le 13 avril 1598. Le pays est alors dévasté et son activité économique réduite. L’une des premières villes à réagir contre cet état des choses est MARSEILLE qui crée le 5 août de la même année, 4 postes de "députés du commerce" élus et renouvelés à intervalles réguliers. Leur mission est claire "…surveiller et prendre garde aux affaires qui pourraient intéresser le négoce… ". Henri IV va s’en inspirer. Il a aussi réuni dès 1596, une assemblées des notables à ROUEN afin de recueillir leur avis sur le moyen de restaurer l’économie du royaume. Il prononce un discours inaugural qui fixe les objectifs de son action sur le plan économique, à la réalisation duquel oeuvreront SULLY ( 1559-1641, Baron de Rosny, conseiller des finances et paire de France, a écrit ses mémoires, "Sages et royales économies" ») et Barthélémy de LAFFEMAS (1545-1611, contrôleur du commerce). Après la période troublée de la Fronde, il faut attendre Colbert pour que soit créé un conseil du commerce auquel participe Louis XIV (juin 1700). En 1701, Louis XIV décide d’établir des "chambres particulières de commerce" Les premières sont constituées à Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, St Malo, Lille, Bayonne. Elles s’ajoutent à celle de Marseille déjà existante.
Les Chambres de Commerce résistent dans un premier temps à la Loi "Le Chapelier "du 14 Juin 1791 qui supprime les corporations. Elles subissent le même sort le 27 Septembre de la même année. Dès 1802, elles sont rétablies à l’initiative de CHAPTAL (en tant que ministre de l’intérieur, le 13 Juin 1802). Il faut attendre la III éme République pour que la Loi organique du 14 Février 1898 fixe les statuts des chambres de Commerce. On en dénombre alors 116 en métropole. A l’époque, il s’agit d’un instrument économique ("…personnes morales de droit public jouissant de l’autonomie financière et dont l’activité est spécialisée " in Larousse du XX éme Siècle, 1929) de première importance n’ayant pas d’équivalent en Europe.
L’une des principales fonction des chambres de commerce depuis cette époque est l’information et le renseignement, car le développement de l’activité économique passe nécessairement par la mise à disposition auprès de ses principaux acteurs, de données fiables et actualisées. Cette mission étant remplie non seulement auprès des pouvoirs publics mais aussi au bénéfice des négociants et des simples citoyens.
De nos jours, une réforme importante des chambres de commerce est à l’œuvre afin de renforcer leur rôle moteur dans l’économie française (Un point d’étape sur la réforme sera d’ailleurs fait Lundi 23 Mars à 15h00 au palais consulaire de la CCI de Nice) . Les objectifs de celle-ci sont d’une part de mieux répondre aux attentes des entreprises et d’autre part de mettre en place un quadrillage opérationnel du territoire plus efficace. Le nombre de chambres de commerce, qualifiées par M.BERNARDIN (Président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie-ACFCI) de "collectivités locales des entreprises", devrait ainsi passer de près de 148 à environ 110 d’ici 2010. Le 23 Avril 2008 un partenariat a ainsi été signé entre la DGTPE, UBIFRANCE , l’UCCIFE et l’ACFCI.
Les objectifs de la réforme sont :
-De renforcer le dispositif de soutien à l’exportation avec un catalogue de service développé en partenariat avec UBIFRANCE (missions à l’étranger, I.E, missions à l’extérieur)
-Le renforcement de l’aide aux PME (identification d’un interlocuteur pour chaque pays et services proposés en commun aux PME (Clubs d’affaire par pays, recherche de représentants commerciaux).
-Evaluation de la performance du résultat par région (indicateurs comme par exemple, le nombre de VIE en postes à l’étranger ou d’entreprises participantes et d’observatoires)
Le rôle de chaque acteur institutionnel est bien défini :
-DGTPE (Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique)=> Coordination entre les partenaires
-ACFCI (l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie ) => application de l’accord au niveau des CCI
-UBIFRANCE=>Appui à l’international
-CCI=>Soutien dans la durée aux PME
-CCIFE (l’union des Chambres de Commerce et d’Industries Françaises à l’Etranger) =>animation des clubs d’entreprises, information et mise en réseau
L’objectif affirmé, dans la ligne des déclarations du HRIE, Alain Juillet , est de mettre en place une structure à même de dynamiser le développement à l’international des PME françaises. Il s’agit en effet d’un facteur clef pour l’avenir de notre pays. Cette réforme représente donc un enjeu important qui demande à être suivi avec attention.
Sources:
(Citation du Président des CCI françaises aux ETATS-UNIS in "Les cahiers de l’AFCI")
Un rapide rappel historique : Peu d’études existent sur les Chambres de Commerce qui constituent pourtant un élément majeur de la vie économique du pays. Ancrées dans notre paysage quotidien, on se pose pourtant peu souvent la question de savoir quelles sont leur origine et leurs fonctions.
Leur histoire commence au lendemain des guerres de religion, closes avec la promulgation de l’édit de Nantes qui fixa les droits de l’Eglise réformée de France le 13 avril 1598. Le pays est alors dévasté et son activité économique réduite. L’une des premières villes à réagir contre cet état des choses est MARSEILLE qui crée le 5 août de la même année, 4 postes de "députés du commerce" élus et renouvelés à intervalles réguliers. Leur mission est claire "…surveiller et prendre garde aux affaires qui pourraient intéresser le négoce… ". Henri IV va s’en inspirer. Il a aussi réuni dès 1596, une assemblées des notables à ROUEN afin de recueillir leur avis sur le moyen de restaurer l’économie du royaume. Il prononce un discours inaugural qui fixe les objectifs de son action sur le plan économique, à la réalisation duquel oeuvreront SULLY ( 1559-1641, Baron de Rosny, conseiller des finances et paire de France, a écrit ses mémoires, "Sages et royales économies" ») et Barthélémy de LAFFEMAS (1545-1611, contrôleur du commerce). Après la période troublée de la Fronde, il faut attendre Colbert pour que soit créé un conseil du commerce auquel participe Louis XIV (juin 1700). En 1701, Louis XIV décide d’établir des "chambres particulières de commerce" Les premières sont constituées à Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, St Malo, Lille, Bayonne. Elles s’ajoutent à celle de Marseille déjà existante.
Les Chambres de Commerce résistent dans un premier temps à la Loi "Le Chapelier "du 14 Juin 1791 qui supprime les corporations. Elles subissent le même sort le 27 Septembre de la même année. Dès 1802, elles sont rétablies à l’initiative de CHAPTAL (en tant que ministre de l’intérieur, le 13 Juin 1802). Il faut attendre la III éme République pour que la Loi organique du 14 Février 1898 fixe les statuts des chambres de Commerce. On en dénombre alors 116 en métropole. A l’époque, il s’agit d’un instrument économique ("…personnes morales de droit public jouissant de l’autonomie financière et dont l’activité est spécialisée " in Larousse du XX éme Siècle, 1929) de première importance n’ayant pas d’équivalent en Europe.
L’une des principales fonction des chambres de commerce depuis cette époque est l’information et le renseignement, car le développement de l’activité économique passe nécessairement par la mise à disposition auprès de ses principaux acteurs, de données fiables et actualisées. Cette mission étant remplie non seulement auprès des pouvoirs publics mais aussi au bénéfice des négociants et des simples citoyens.
De nos jours, une réforme importante des chambres de commerce est à l’œuvre afin de renforcer leur rôle moteur dans l’économie française (Un point d’étape sur la réforme sera d’ailleurs fait Lundi 23 Mars à 15h00 au palais consulaire de la CCI de Nice) . Les objectifs de celle-ci sont d’une part de mieux répondre aux attentes des entreprises et d’autre part de mettre en place un quadrillage opérationnel du territoire plus efficace. Le nombre de chambres de commerce, qualifiées par M.BERNARDIN (Président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie-ACFCI) de "collectivités locales des entreprises", devrait ainsi passer de près de 148 à environ 110 d’ici 2010. Le 23 Avril 2008 un partenariat a ainsi été signé entre la DGTPE, UBIFRANCE , l’UCCIFE et l’ACFCI.
Les objectifs de la réforme sont :
-De renforcer le dispositif de soutien à l’exportation avec un catalogue de service développé en partenariat avec UBIFRANCE (missions à l’étranger, I.E, missions à l’extérieur)
-Le renforcement de l’aide aux PME (identification d’un interlocuteur pour chaque pays et services proposés en commun aux PME (Clubs d’affaire par pays, recherche de représentants commerciaux).
-Evaluation de la performance du résultat par région (indicateurs comme par exemple, le nombre de VIE en postes à l’étranger ou d’entreprises participantes et d’observatoires)
Le rôle de chaque acteur institutionnel est bien défini :
-DGTPE (Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique)=> Coordination entre les partenaires
-ACFCI (l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie ) => application de l’accord au niveau des CCI
-UBIFRANCE=>Appui à l’international
-CCI=>Soutien dans la durée aux PME
-CCIFE (l’union des Chambres de Commerce et d’Industries Françaises à l’Etranger) =>animation des clubs d’entreprises, information et mise en réseau
L’objectif affirmé, dans la ligne des déclarations du HRIE, Alain Juillet , est de mettre en place une structure à même de dynamiser le développement à l’international des PME françaises. Il s’agit en effet d’un facteur clef pour l’avenir de notre pays. Cette réforme représente donc un enjeu important qui demande à être suivi avec attention.
Sources:
- A.CONQUET, « Si les chambres de commerce m’étaient contées » Audin, Lyon, 1972, 2 tomes 196P et 175P
- La Croix du 01/12/09
- Cahiers de l’ACFCI, Novembre 2008
- Alain Juillet –HRIE- 7 Décembre 2007-Nanterre –Forum « Rencontre Export », « L’IE au service de l’export c’est quoi ? », « quels sont les bonnes clefs pour l’export ? , vidéo en ligne sur le site http://www.ccip92.ccip.fr
mardi 17 mars 2009
Le guide de bonnes pratiques en matière d'intelligence économique
Le Service de Coordination à l'Intelligence Economique (SCIE), rattaché aux ministères de l'Economie et du Budget, a publié en février dernier un guide de bonnes pratiques en matière d'intelligence économique (pdf).
Ce guide traite à la fois des aspects défensif et offensif de l'intelligence économique sous la forme de fiches thématiques et de grands enjeux.
Source: Le site internet portail de l'intelligence économique en Bretagne
Dalila Nemiri
Ce guide traite à la fois des aspects défensif et offensif de l'intelligence économique sous la forme de fiches thématiques et de grands enjeux.
Source: Le site internet portail de l'intelligence économique en Bretagne
Dalila Nemiri
mardi 17 février 2009
Le guide de la maîtrise de l'information de la région de gendarmerie et de la CCI de Poitou-Charentes
La gendarmerie et la Chambre de commerce de la région Poitou-Charentes ont élaboré un guide pratique de la maitrise de l'information. Ce guide destiné aux entreprises permet d'identifier ses besoins d'information, d'être informé, de bien protéger son entreprise, etc.
Un questionnaire d'autodiagnostic est également proposé aux entreprises afin de déceler leurs points faibles en matière de sécurité économique.
Pour en savoir plus:
L'information maitrisée: pourquoi et comment? (pdf)
Pour bien protéger votre entreprise... quelques points clés à observer(pdf)
Le questionnaire d'auto-diagnostic (pdf)
Source: "L'intelligence économique en Poitou-Charentes au service des entreprises"
Dalila Nemiri
Un questionnaire d'autodiagnostic est également proposé aux entreprises afin de déceler leurs points faibles en matière de sécurité économique.
Pour en savoir plus:
L'information maitrisée: pourquoi et comment? (pdf)
Pour bien protéger votre entreprise... quelques points clés à observer(pdf)
Le questionnaire d'auto-diagnostic (pdf)
Source: "L'intelligence économique en Poitou-Charentes au service des entreprises"
Dalila Nemiri
mardi 10 février 2009
Quels sens à la crise mondiale actuelle?
L'université Inter-Ages de Nice organise le mercredi 18 février 2009 au centre universitaire méditerranéen une conférence où Claude REVEL répondra à la question: "Quels sens à la crise mondiale actuelle?".
Il s'agira de mieux comprendre les significations de cette crise et la défaillance des mécanismes de pouvoir, d'évaluer l'impact de cette crise et les avenirs possibles et de comprendre le rôle de l'Intelligence Economique dans une nouvelle gouvernance.
Directrice Scientifique du Mastère Spécialisé "Management Stratégique de l'Information et des Connaissances" du CERAM Business School, Claude REVEL est l'auteur de nombreux ouvrages et publications, elle est l'une des pionnières de l'intelligence économique et de l'influence professionnelle en France. Claude REVEL est aujourd'hui reconnue et consultée comme experte des relations internationales pour les acteurs économiques.
Dalila NemiriIl s'agira de mieux comprendre les significations de cette crise et la défaillance des mécanismes de pouvoir, d'évaluer l'impact de cette crise et les avenirs possibles et de comprendre le rôle de l'Intelligence Economique dans une nouvelle gouvernance.
Directrice Scientifique du Mastère Spécialisé "Management Stratégique de l'Information et des Connaissances" du CERAM Business School, Claude REVEL est l'auteur de nombreux ouvrages et publications, elle est l'une des pionnières de l'intelligence économique et de l'influence professionnelle en France. Claude REVEL est aujourd'hui reconnue et consultée comme experte des relations internationales pour les acteurs économiques.
Source:
"La CCI Nice Côte d'Azur"
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