L'internationalisation de la loi sarbanes-oxley

Il existe des lois de sécurité financière (la LSF ou loi Mer, la SOX, etc…) qui imposent aux entreprises certaines obligations conduisant à la transparence et à l’exactitude des comptes. La mise en place de ces normes peut être un avantage concurrentiel pour les entreprises et implique l’adaptation au système d’information (source Ayi Ayayi et Christine Noël Professeurs Audencia Nantes).
La crise financière qui a suivi l’éclatement de la bulle technologique a permis de dévoiler plusieurs scandales financier aux états unis et en Europe comme l’affaire Parmalat en Europe puis l’affaire Enron et worldcom aux États-Unis.

Dans le but d’éviter de tels problèmes et de rassurer les investisseurs, les gouvernements de certains pays principalement des États-Unis ont voté diverses lois portant sur la sécurité financière comme la loi Sarbanes-Oxley (votée par le congrès américain et ratifiée en juillet 2002 par le président Bush). Elle sera introduite en juin 2004 et apportera des modifications majeures dans le milieu de la gouvernance d’entreprise. Grâce à son impact international, cette loi est une opportunité pour l’entreprise de renforcer sa position concurrentielle.

Cette loi a trois principes fondateurs qui sont :

• la responsabilité des gestionnaires: ceux-ci peuvent encourir jusqu'à 20 ans de prison ;
• l’exactitude et l’accessibilité des informations ;
• l’indépendance des vérificateurs: Auditeurs.

Cette loi s’applique non seulement aux entreprises américaines cotées et détenant  un chiffre d’affaire de plus de 75 millions de dollars mais elle s’étend aussi aux autres entreprises étrangères car, ne pas s'y conformer peut-être un facteur discriminant dans la relation entre les entreprises ou avec les investisseurs.

Une entreprise qui se conforme a cette loi a un avantage concurrentiel (un investisseur ou fournisseur ou tout autre acteur financier choisira toujours une société appliquant les lois sarbannes-oxley). Ceci créé des controverses en Europe (source Conac P-H) et au Canada car ces derniers ont leur propre lois de sécurité financière contestant la loi américaine surtout au niveau de la protection de la vie privée.

Il existe 306 sociétés européennes directement touchées par la loi sarbanes-oxley (mais toutes celles traitant avec des entreprises américaines sont indirectement impactées). Les premières sont Britannique, ensuite les Pays-Bas, la France est en troisième position avec 32 sociétés et enfin l’Allemagne.
Cette loi impacte aussi les systèmes d’informations de l’entreprise :

• elle oblige les entreprises à clôturer leur compte plus vite que dans le passé ;
• le système d’information financier de l’entreprise doit être capable de prévoir la conséquence d’un événement majeur afin de les communiquer aux actionnaires ;
• elle impose aux entreprises de faire des contrôles internes efficace avec un moyen de prouver l’efficacité.

Si une société qui se conforme à cette loi peut être meilleure du point de vue des investisseurs et fournisseurs, ou mieux jugée par rapport à ses concurrents qui ne le sont pas, elle peut aussi avoir pour avantage l’amélioration de l’exactitude et de la réactivité de son système d’information ainsi que, dans les «mauvais moments», l'amélioration de la qualité des prises de décisions.
Mais le conflit entre les lois européennes de protection de la vie privée et la loi sarbanes-oxley doit être source d’une attention particulière, pour ne pas être en situation irrégulière.

Aujourd’hui, presque dix ans après la création de cette loi, les questions qui doivent être posées sont :

• Est-ce que cette loi a réellement combattu la fraude ?
• Est-ce que les investisseurs américains sont réellement protégés ?
• Cette loi doit-elle être répandue, voir rendue en norme internationale et être imposée à toutes les entreprises du monde ?

Sources / en savoir plus:

• Conac P-H.(2003), “L’influence de la loi Sarbanes-Oxley en France”, Revue des sociétés, 10/12, pp. 835-858 
• Ayi Ayayi ; Ph.D. Professeur associé et Christine Noël Professeur assistant (Audancia Nantes) ; «Réglementation financière et attractives des marchés financiers, une comparaison des cadres Nord-américain et Français».

Vers une nouvelle organisation des services de paiement

L’année 2011 marque un tournant dans le système bancaire et financier à plus d’un titre. Les événements post crise associés à une évolution technologique axée sur le mobile ont favorisé le bouleversement en cours à la fois sur le secteur des services et sur les moyens de paiement.

Une étude ainsi menée par la société de conseil spécialisée en monétique ADN’co établit par exemple qu’en France en 2015, le quart des transactions financières en ligne  s’opérera grâce aux moyens de paiements alternatifs.

Après des années d’attente concernant l’avènement du NFC (Near Field Contact) ou du paiement mobile plus généralement, il semblerait que l’on puisse enfin assister à ce changement.

Multiplication des moyens de paiement 
Le phénomène est déjà en marche, les consommateurs vont pouvoir bénéficier de la multiplication des moyens de paiements réels ou virtuels, mobiles ou non.
En se basant sur le seul exemple de l’Europe, il existe aujourd’hui près de 400 établissements de paiement et émetteurs de monnaie électronique, et si tous les modèles ne semblent pas représenter une grande pérennité, les initiatives ont tout de même le mérite de proposer un large choix, des offres innovantes et adaptées au nouveau contexte marqué par le virtuel, les nouvelles technologies et les échanges en ligne. L’intégration d’acteurs tels que Google qui en septembre 2011 annonçait le lancement de son Google Wallet assure tout de même du sérieux de ces initiatives.

L’explosion de solutions de niche permet d’apporter des réponses en termes d’usage et de besoins ; le monopole bancaire disparait donc au profit du respect des exigences d’un contexte et des besoins des consommateurs « où je veux, quand je veux ».

Ouverture à la concurrence et avènement de la transparence
Logiquement le paysage concurrentiel se redessine, marqué par l’augmentation de la concurrence mais aussi par la prise en compte d’une exigence forte émise par les consommateurs en matière de transparence. Concrètement, les législateurs ont aussi imposé aux banques l’abaissement de la commission interbancaire de paiement (CIP) fin 2011 de 36 %.

SOLOMO = Social, Local, Mobile
Le consommateur final est donc au centre de toutes les priorités.

Une tendance est ainsi clairement marquée sur le développement de service en ligne axé sur l’indépendance d’utilisation des consommateurs.  Le Crédit Agricole a par exemple présenté Tookam, la banque en ligne 100 % réseaux sociaux lancée en avril 2011. Une offre américaine, MoveNbank actuellement en phase de test pour un lancement prévu en juillet 2012 prévoit pour sa part d’assurer un service entièrement mobile et basé sur le NFC.

Emergence de marché de niche
Répondre toujours mieux aux besoins des consommateurs signifie proposer des services ciblés et toujours plus spécifiques. Toutes les solutions désormais proposées ne représentent pas toutes des concurrentes directes aux services bancaires historiques mais des offres adaptées pour des marchés mis de côté ou dont les besoins n’étaient pas efficacement pris en compte.
Un des exemples les plus marquants tant par son originalité que par sa réussite est celui de Square, le système américain d’acceptation de paiement qui a annoncé en décembre traiter 10 millions de transactions par jour, pour les 1 million  de commerçants acceptant.

Inclusion financière
Les solutions de paiement destinées aux exclus bancaires sont finalement en augmentation, toujours dans une logique de répondre à des besoins spécifiques. Et ce phénomène représente un fort potentiel de croissance pour les établissements financiers puisque l’on compte aujourd’hui 4 milliards de non bancarisés dans le monde, alors que la pauvreté touche aussi une personne sur 6 en France ( rapport publié le 29 mars 2012 par l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale).
Ainsi, pour exemple, des solutions adaptées aux problématiques des pays en voie de développement ont été développées (à l’image du Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies qui a lancé en octobre 2011 une opération de paiement mobile humanitaire en Côte d’Ivoire). En France, la NEF a développé en décembre de la même année un nouveau concept de financement des TPE à base de P2P lending.

En revanche quels que soient le milieu et le niveau de développement économique d’un pays, le mobile est utilisé comme un support universel (en juin 2011, Visa a racheté Fundamo afin d’étendre son offre de paiement mobile, à la fois sur le segment des clients bancarisés et sur celui des sous-bancarisés).

Les banques et organismes historiques du paiement ont un devoir de positionnement sur ces nouvelles technologies qui peuvent clairement représenter des solutions d'intégration au système économique mondial pour toute une part de la population. A ce titre, ils peuvent s'appuyer sur différents modèles de recherches ou de veille, à mettre en place en interne ou grâce à l'intervention de spécialistes et de consultants.

Finance, Banque & Intelligence économique

S’il est bien un secteur d’activité où l’information tient une place prépondérante, c’est le secteur financier. La priorité dans l’acquisition d’une information valide et pertinente, rythme quotidiennement le pouls de la finance et a généré la fortune des agences de presse spécialisées tels que Bloomberg L.P. et Thomson Reuters.

Sous ce regard, l’intelligence économique semble y trouver une voix royale pour s’imposer et s’affirmer comme une discipline spécifique à haute valeur ajoutée. D’ailleurs, n’est-ce pas le propre de l’intelligence économique que de fournir une information cohérente, valable et spécifique en primeur?

Information qui, si elle réunit ces trois critères, entre pleinement dans le processus de gestion/anticipation des risques. De toute évidence, l’intelligence économique est vouée à supplanter le processus d’acquisition de l’information financière actuel ou, tout du moins, à le compléter en l’enrichissant et à optimiser la prise de décision d’investissement. Dans un tel processus, la quantification de l’intelligence économique, matière des plus immatérielles, se concrétiserait, en flux tendu, en avantage compétitif matérialisable et quantifiable.

Mais il n’en est rien ! Force est de constater que les pratiques d’intelligence économique peinent à percer dans le monde de l’information financière et des processus de décisions d’investissement. La problématique demeure à connaître les faiblesses qui bloquent cette discipline.

En vue "inside" bancaire, l’intelligence économique pèche par son image. En effet, les connotations et adjectifs qui s’y attachent, tel que l’espionnage économique, sont très clairement des freins dans une industrie mise à mal depuis trois ans. Dans cette logique, on observe que le "label intelligence économique" d’un collaborateur est un frein même à cette pratique. En effet, le fort rapprochement de ces praticiens et formations avec des instances gouvernementales, tel que le HRIE (Haut Responsable à l'Intelligence Economique) ou son remplaçant pour ne citer que lui dans le cas de la France, accentue le doute face au secteur privé.

Ainsi, la crainte majeure étant, dans le secteur financier, d’accueillir en son sein un membre plus loyal envers une institution publique et ses intérêts, qu’envers l’entreprise. Autrement dit, "une taupe".

Quelques exemples particulièrement récents renforcent cette suspicion. Dont notamment, l’affaire d’Hervé Falciani, employé d’HSBC Switzerland ayant transmis des listes de données-client au Fisc français durant l'été 2009. Certes, ce dernier n’est pas issu de l’univers de l’intelligence économique. Toutefois, sa démarche est précisément celle crainte d’un acteur du domaine. On se rend compte, dans la pratique, que l’intelligence économique se fait connaitre et accroît sa visibilité. Son efficacité et son usage gagne en reconnaissance malgré tout. Ainsi, nous retrouvons des pratiques d’intelligence économique dans la banque mais non impliquées aux métiers. Ces pratiques, se répandent de plus en plus, au moment du recrutement et du suivi des collaborateurs par l’organe de sécurité de la banque. Cet organe s’assurant du passé, de la véracité, des motivations d’un postulant, d’une carrière ou d’un curriculum vitae, ceci afin d’accroitre la confiance et le niveau d’accès aux données d’un collaborateur.

En termes d’appréciabilité, l’intelligence économique apporte là sans nul doute une réelle plus-value. Mais elle demeure cloisonnée à ses domaines d’activités « traditionnels » : renseignements, sécurité et minimisation des risques physiques. Mais, elle ne parvient pas encore à franchir ses frontières pour s’épanouir dans la dimension de l’analyse financière.

L’universalisation et le déploiement de l’intelligence économique dans le secteur privé passera-t-il pas un divorce avec l’institutionnel ?

CSM

Sources :

• Didier Julienne, 24/02/2010 pour les Echos
• geoscopies.net
• Mathieu Delahousse, 03/02/2010 pour le Figaro