Le rapport qui sera remis au ministre fin décembre couvrira au moins 3 aspects (source portail du ministère du commerce extérieur) :
- "la présence française dans les principales instances de normalisation, professionnelles, multilatérales et privées ;
- les enjeux des normes dans des accords de libre-échange à venir et en cours tels que l’accord Union Européenne/Etats-Unis, le TransPacific Partnership, des accords avec les pays de la Méditerranée… lesquels fixent une perspective de convergence réglementaire;
- la prise en compte de nos normes par les bailleurs de fonds internationaux".
Source et liens :
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